L'info juridique et technique d'une affaire exceptionnelle par le Prof. H. CAUSSE
Bienvenue et Bonne lecture !
Hervé Causse
Rubriques
Dernières notes
Archives
Rubriques
Infos XML
La Presse
B. TAPIE sur RTL
Mercredi 10 Septembre 2008 - 15:06
Ecoutez : RTLviaLeFigaro
Pour s'en tenir au juridique, il note que ce qui était en cause était l'interdiction pour le Lyonnais et la SDBO (confusion volontaire) de se porter contrepartie et d'une faute dans l'exécurion du mandat. Il a bien su soulugner que sur ces fautes civiles il avait toujours gagné, en première instance, en appel puis en cassation (puisque la cassation ne portait pas sur ces points), puis devant les arbitres.
Pour s'en tenir au juridique, il note que ce qui était en cause était l'interdiction pour le Lyonnais et la SDBO (confusion volontaire) de se porter contrepartie et d'une faute dans l'exécurion du mandat. Il a bien su soulugner que sur ces fautes civiles il avait toujours gagné, en première instance, en appel puis en cassation (puisque la cassation ne portait pas sur ces points), puis devant les arbitres.
Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Mercredi 10 Septembre 2008 à 15:06