L'info juridique et technique d'une affaire exceptionnelle par le Prof. H. CAUSSE

L'émission a été assez agréable. L'arbitrage n'a à mon sens pas été assez expliqué, malgré la présence de notre collègue le Pr. JE RAY. Mais il a bien été dit, comme ci-dessous, que la raison principale de l'arbitrage était, comme dans tous les cas similaires, la rapidité et la complexité du dossier qui mélange 6 procédure a dit Me LANTOURNE, avocat de B. TAPIE.

Mon appréhension globale de l'affaire se confirme : si les arbitres sont reconnus comme insoupçonnables et incorruptibles, le soufflet médiatique et politique devrait se dégonfler tôt ou tard. A moins qu'une conspiration généralisée et impliquant une quinzaine de personnes puisse être démontrées, masije n'y crois pas (impression de fait et non jugement juridique).

Je vais ajouter (dans de prochaines Analyses) diverses infos obtenues grâce à l'émission. La plus importante est celle relative aux 45 millions d'euros de préjudice moral. La somme est extraordinaire ! C'était donc une question que je me posais. Ou ira cette somme ? On a la réponse. B. TAPIE a accepté, sur la demande du CDR et de l'EPFR, que cette somme aille entre les mains des liquidateurs : il n'encaissera pas directement le chèque. Cela signifie nécessairement que cette somme contribuera à régler les dettes du 'Groupe de Sociétés B. TAPIE" et de B. TAPIE (les sociétés constituées par lui est s afemme impliquaient sa faillite (liquidation des biens) en personne)..

PS : dans une liquidation, un liquidateur nommé par le tribunal se saisit de tous vos biens, droits et obligations et la société ou la personne physique ne peut plus agir juridiquement : c'est le liquidateur qui agit à sa place, sauf pour les actes de la vie courante, cette frontière étant du reste assez mal tracée et résultant de la pratique. Je ne suis pas d'accord avec Me LANTOURNE, avocat de B. TAPIE, quand il dit qu'il est rare de voir une banque mettre en faillite avec cette violence et cette constance un client (qui lui a fait gagner beaucoup d'argent) ; à mon sens c'est assez fréquent au contraire...

Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Vendredi 25 Juillet 2008 à 09:44