L'info juridique et technique d'une affaire exceptionnelle par le Prof. H. CAUSSE
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Hervé Causse
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La Presse
Christophe BARBIER, et même s'il y avait 3 affaires TAPIE (économique, juridique et politique) ? Justement non, il n'y en a qu'une.
Dimanche 28 Septembre 2008 - 11:17
Christophe BARBIER, de L'Express, nous offre une vidéo proclamant qu'il y a 3 affaires TAPIE, une économique, une juridique et une politique. La rime du plan en trois parties est obtenue par un forçage, "l'affaire économique" désigne en réalité une situation d'affaires, du monde des affaires. Je crois que cette version constitue en réalité et en partie une capitulation du journaliste qui avait, dans un premier temps, eu la vision que B. TAPIE, arnaqué, devait être indemnisé. En découpant l'affaire en trois, il se coule dans l'agitation qui tourne un peu à la chasse à B. TAPIE.
ChristopheBarbierEnVidéo
On peut certes dire que cette affaire peut être approchée sur des plans différents (éco, droit et po), sous des angles différents. Mais cela n'est qu'une technique d'analyse. La méthode d'analyse ( en 3 plans) ne doit pas absorber la conclusion. Car justement, ici, la conclusion peut être qu'il n'y a qu'une affaire économique !
L'affaire juridique n'existe pas que parce que, dans le monde des affaires, on conclut des contrats et qu'en cas de litige on se retrouve au tribunal de commerce ou en arbitrage. Le droit n'est pas une abstraction, toute règle a vocation à s'appliquer et à produire des effets. La cession des actions TAPIE est une opération juridique par nécessité : elle est d'abord une opération d'affaires, économique. Le Droit ne se détache pas de son objet. La brouhaha sur l'arbitrage n'est lui-même pas une affaire juridique : tout le monde parle de recours dans tous les sens, mais rien ne se passe parce que, a priori (je garde une réserve), tout est plutôt carré en droit(même s'il y a des questions et des réserves que j'accepte de faire).
Parce que tout est carré en droit et qu'il n'est pas prouvé que le Lyonnais ait favorisé un ministre (ou homme ploitique), la soi-disante affaire politique n'a aucune substance pour les années 90 ; il n'y a pas de preuve de ce que le gouvernement de gauche de l'époque, puis celui de droite, aient favorisé TAPIE à travers le Lyonnais (excusez du peu, c'est même l'inverse qui a été jugé à trois reprises !). Il n'y a pas plus d'affaire politique dans les années 2007-2008 à raison de cet arbitrage. Ou est l'affaire ? On suspecte SARKOZY d'avoir décidé et de l'arbitrage et des montants à octroyer ; moi, je n'en sais rien (je fais donc une réserve et je l'ai toujours faite : démontrez, journalistes, un complot général et l'analyse en droit pourra changer ; démontrez le TAPIEGATE ! on verra après en droit). Mais parce que je n'ai aucune preuve, et que les journalistes n'en ont a priori pas non plus, je vois le déballage politique actuel non comme une affaire politique, non comme une affaire d'Etat, mais comme une bulle médiatique.
Il n'y a donc qu'une affaire de droit des affaires, d'un banquier d'affaires qui ayant beaucoup prêté a considéré qu'il pouvait faire à peu pès ce qu'il voulait des actions d'Adidas de son client, et notamment engranger une partie de la plus-value. Et même s'il y avait 3 affaires TAPIE, très cher et excellent Christophe BARBIER, l'essentiel serait toujours là : une question de banque et d'affaires.
L'analyse en trois plans mène à une chose unitaire qui blessera tant de citoyens modestes à qui on a monté la tête... j'en ai que trop conscience. La morale de l'histoire ce n'est pas qu'il n'y a pas de justice, mais qu'il y en a une : même pour protéger les ex-milliardaires que tout le monde jalouse, même pour protéger les tapageurs qui dérangent, même pour ceux qui dénotent en politique, même pour ceux que d'aucuns considèrent vulgaires, même pour protéger ceux qui ont fauté et sont passés par la case prison, même pour protéger ceux qui se retrouvent failli et devrait a priori ne jamais s'en relever.
Paradoxe, la morale de l'histoire est : oui il y a une Justice ! Tiens c'est une affirmation juridique ? Voire politique ? Christophe BARBIER aurait-il raison ?
ChristopheBarbierEnVidéo
On peut certes dire que cette affaire peut être approchée sur des plans différents (éco, droit et po), sous des angles différents. Mais cela n'est qu'une technique d'analyse. La méthode d'analyse ( en 3 plans) ne doit pas absorber la conclusion. Car justement, ici, la conclusion peut être qu'il n'y a qu'une affaire économique !
L'affaire juridique n'existe pas que parce que, dans le monde des affaires, on conclut des contrats et qu'en cas de litige on se retrouve au tribunal de commerce ou en arbitrage. Le droit n'est pas une abstraction, toute règle a vocation à s'appliquer et à produire des effets. La cession des actions TAPIE est une opération juridique par nécessité : elle est d'abord une opération d'affaires, économique. Le Droit ne se détache pas de son objet. La brouhaha sur l'arbitrage n'est lui-même pas une affaire juridique : tout le monde parle de recours dans tous les sens, mais rien ne se passe parce que, a priori (je garde une réserve), tout est plutôt carré en droit(même s'il y a des questions et des réserves que j'accepte de faire).
Parce que tout est carré en droit et qu'il n'est pas prouvé que le Lyonnais ait favorisé un ministre (ou homme ploitique), la soi-disante affaire politique n'a aucune substance pour les années 90 ; il n'y a pas de preuve de ce que le gouvernement de gauche de l'époque, puis celui de droite, aient favorisé TAPIE à travers le Lyonnais (excusez du peu, c'est même l'inverse qui a été jugé à trois reprises !). Il n'y a pas plus d'affaire politique dans les années 2007-2008 à raison de cet arbitrage. Ou est l'affaire ? On suspecte SARKOZY d'avoir décidé et de l'arbitrage et des montants à octroyer ; moi, je n'en sais rien (je fais donc une réserve et je l'ai toujours faite : démontrez, journalistes, un complot général et l'analyse en droit pourra changer ; démontrez le TAPIEGATE ! on verra après en droit). Mais parce que je n'ai aucune preuve, et que les journalistes n'en ont a priori pas non plus, je vois le déballage politique actuel non comme une affaire politique, non comme une affaire d'Etat, mais comme une bulle médiatique.
Il n'y a donc qu'une affaire de droit des affaires, d'un banquier d'affaires qui ayant beaucoup prêté a considéré qu'il pouvait faire à peu pès ce qu'il voulait des actions d'Adidas de son client, et notamment engranger une partie de la plus-value. Et même s'il y avait 3 affaires TAPIE, très cher et excellent Christophe BARBIER, l'essentiel serait toujours là : une question de banque et d'affaires.
L'analyse en trois plans mène à une chose unitaire qui blessera tant de citoyens modestes à qui on a monté la tête... j'en ai que trop conscience. La morale de l'histoire ce n'est pas qu'il n'y a pas de justice, mais qu'il y en a une : même pour protéger les ex-milliardaires que tout le monde jalouse, même pour protéger les tapageurs qui dérangent, même pour ceux qui dénotent en politique, même pour ceux que d'aucuns considèrent vulgaires, même pour protéger ceux qui ont fauté et sont passés par la case prison, même pour protéger ceux qui se retrouvent failli et devrait a priori ne jamais s'en relever.
Paradoxe, la morale de l'histoire est : oui il y a une Justice ! Tiens c'est une affirmation juridique ? Voire politique ? Christophe BARBIER aurait-il raison ?
Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Dimanche 28 Septembre 2008 à 11:17