L'info juridique et technique d'une affaire exceptionnelle par le Prof. H. CAUSSE
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Hervé Causse
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La Presse
Des recours ?
Jeudi 4 Décembre 2008 - 09:21
Une brève vérification me permet de trouver (sans plus d'approfondissements) un point que j'ai peut-être raté.
LibéAnnonceDesRecours
L'article ne permet pas de discuter juridiquement et sérieusement : on ne sait pas qui attaque : un homme politique à titre personnel ? un parti politique ? une groupe à l'Assemblée nationale... c'est a priori radicalement impossible puisque un tel groupe n'a pas la personnalité juridique, selon la loi (établie par les députés) seules les personnes peuvent agir en justice.
LibéAnnonceDesRecours
L'article ne permet pas de discuter juridiquement et sérieusement : on ne sait pas qui attaque : un homme politique à titre personnel ? un parti politique ? une groupe à l'Assemblée nationale... c'est a priori radicalement impossible puisque un tel groupe n'a pas la personnalité juridique, selon la loi (établie par les députés) seules les personnes peuvent agir en justice.
Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Jeudi 4 Décembre 2008 à 09:21