L'info juridique et technique d'une affaire exceptionnelle par le Prof. H. CAUSSE

« Précédent | Accueil | Suivant »
 

La Doc Officielle

On ne va pas rentrer dans l'analyse des décisions du premier degré. Mais pour les curieux, on a trouvé un article des ECHOS qui relate la situation :

http://archives.lesechos.fr/

Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Lundi 21 Juillet 2008 à 11:13