Affaire B. TAPIE c/ CREDIT LYONNAIS

C'était à l'instant, dans le cadre d'une nouvelle émission d'Europe 1. Ceux qui s'intéressent à l'affaire doivent pouvoir réécouter F. BAYROU. Quelques phrases : il remet en cause la sentence arbitrale, mais non l'honnêteté des arbitres ; il considère que c'est B. TAPIE qui a fixé le prix de vente de son affaire (d'Adidas) et qu'il a alors fait un bénéfice de 240 millions de francs ; il considère que personne n'a contredit ses 10 affirmations publiées dans une tribune du Monde. Ce dernier propos est faux, j'ai indiqué plusieurs erreurs techniques de cette tribune qui démontrent la méconnaissance profonde des mécanismes de la justice des politiciens professionnels :
Fr. BAYROU s'attaque... Certains propos juridiques sont malheurseusement proches de la fantaisie

Que mon propos ne soit pas équivoque. Il appartient aux élus de poser les questions que se pose une partie de l'opinion publique. Il revient à Fr. BAYROU de démontrer les fraudes qu'il sous-entend, comme de nombreux autres acteurs politiques ou, à tout le moins, de démontrer le dysfonctionnement de l'Etat. Dans le premier cas on serait dans une fraude civile, dans le second dans des fautes administratives (ordres administratifs illégaux, décisions administratives et juridiques illégales).

L'invocation de la pure évidence ne suffit pas. L'évidence n'est pas un mode de preuve dans un régime démocratique qui reconnaît l'indépendance du pouvoir judiciaire et, surtout, sur tous les plans (civils et péna) la présomption d'innocence. Ce site me porterait à la célébrité nationale si l'affaire devait rebondit pour aboutir, je l'ai déjà dit, à la démonstration de ce que j'appelle un "complot général" (une fraude des arbitres, des avocats, des fonctionnaires, des ministres et du chef de l'Etat...).

Ce site de Droit n'a pas à relater des investigations qui seraient personnelles mais celles des journalistes ou des autorités officielles. Si une fraude juridique est démontrée, nous ne manquerions pas de l'analyser dans sa teneur et ses effets juridiques, conformément à la ligne ce blog qui est un blog de droit.