Affaire B. TAPIE c/ CREDIT LYONNAIS

Remarque d'humeur automnière, tout change de couleur et on se demande si on y voit clair, d'où un classement de cette note sous la rubrique "auteur".

L'actualité économique joue à coups de centaines de millions d'euros, sinon rien ne va plus ?

La Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE), comme la Banque Fédérale des Banques Populaires, a un statut de SA mais aussi un statut, dans le code monétaire et financier, d'organe central et donc des missions de service public.

Il s'agirait de fusionner les deux. Et les missions de service public prévues par le code monétaire et financier ? Les administrativistes qui sont passés par là repasseront par là-bas. D'où cette note brève.

Certains vont plaider ? Et à nouveau : devant le juge administratif ou le juge judiciaire ? Comme ici, dans l'affaire B. TAPIE.

Et cet argent perdu ? Public ou privé ? Des sociétés coopératives bancaires qui abondent une filiale commune, la CNCE, avec une finalité principale de contrôle du réseau, donne-t-il de l'argent public ou.. privé ?

Et le législateur toujours aussi taiseux ou énigmatique sur cette organisation bancaire, comme dans la loi de 1995 sur l'EPFR ?

Tout le monde parle de banque mutualiste, alors que toutes ces banques ne sont plus mutualistes ou ne l'ont jamais été : ce sont des SA coopératives ! COOPERATIVES !!! J'ai un cours de droit des sociétés à faires mesdames messieurs... Une coopérative n'est pas une mutuelle ! Comme quand toute la presse parlait, ici, d'interjeter appel de la sentence arbitrale alors qu'il ne pouvait y avoir qu'un recours en annulation...

Voyez la nouvelle affaire du moment... avec des démissionnaires qui restent ?, je m'y perds ??? Pas tant que ça, jugez :

http://www.wmaker.net/hervecausse/

Je ne fais pas un travail de presse, je n'enquête pas (je l'ai déjà dit). Au vu des éléments que je recueille comme tout citoyen (je n'ai pas de contact privilégié), je tente d'analyser et de voir ce qui est crédible ou pas, à la rigueur ce qui est vraisemblable ou pas. A mon avantage, je connais un peu le droit des affaires, je n'ignore pas la pratique des contentieux judiciaires et, enfin, je peux m'exprimer sans détours puisque le Conseil constitutionnel a reconnu aux professeurs d'université une totale liberté d'expression. Je m'aperçois qu'il y a des premiers commentaires (...merci). Si des questions me sont posées je tenterai d'y répondre si elles ont un intérêt pour la compréhension de l'affaire (cliquez pour une ci-après).

Voyez le CV officiel :

http://www.droit.u-clermont1.fr/

Dernière publication grand public :

http://www.lesechos.fr/info/

Je vais me présenter à la première personne ce qui a l'inconvénient d'utiliser le "je" mais qui a l'avantage de la simplicité.

Passionné de Droit, j'écris depuis plus de 20 ans dans les grandes encyclopédies juridiques. Ma thèse de droit bancaire et financier, publiée et primée (prix de la Bourse de Paris 1992, Litec 1993), marquait avec d'autres travaux et études le début des années du "droit financier".

Je participe toujours et encore à cet effort collectif des auteurs pour mettre à jour le Droit (mes derniers travaux portent sur la sécurité, la dématérialisation, le contrat électronique, l'investissement et l'investisseur, le concept de droit financier).

Dans cette perspective, je tiens un blog qui me permettre de réagir rapidement dans l'actualité juridique. En un peu plus d'un an, sans publicité aucune, ce blog a reçu 100 000 visites :

http://www.wmaker.net/hervecausse/

Ce site m'a inspiré le présent blog.

Mon goût pour les aspects fondamentaux ne m'a pas empêché, encore depuis plus de 20 ans, de pratiquer le Droit en tant que professionnel et de l'enseigner, ce qui est une partie notable de mon activité (l'enseignement conduisant au directions de thèse).

Cette passion me pousse à des travaux en direction du grand public et ainsi d'intervenir dans les médias. J'ai ainsi fait des chroniques régulières en radio (RCF) pendant plus de deux ans, sur tous les sujets, et ai écrit de nombreuses chroniques juridiques pour la presse (L'Agefi, MTF Haute Finance, en dernier lieu Les Echos).

Passionné de la Vie des économiques, des affaires et de l'entreprise, de la Res Publica (chose publique) et du Droit, ce blog ne pouvait qu'exister puisque cette affaire emprunte au trois.