Affaire B. TAPIE c/ CREDIT LYONNAIS

Le Droit n'est pas la Justice. Il a ses incertitudes, elle a ses caprices. La Justice n'est pas le Droit. Elle tout le monde croit la connaître alors que personne ne la comprend. Lui, tout le monde prétend l'ignorer alors qu'il est souvent au creux de notre morale. Elle, elle peut faire litière du premier, plus ou moins volontairement, souvent pour l'ego d'un juge qui oublie qu'il incarne la République dont les règles doivent être respectées. Elle a la vertu d'appréhender les faits que le Droit, lui, voit d'assez loin et par le prisme de la "qualification des faits".

Elle montre des faiblesses qui intéressent le Droit. On pourrait évoquer la clarté des arrêts de cassation... la tradition d'un style d'arrêt prive souvent de trois lignes qui lèveraient toute équivoque. On peut aussi regretter de lire des choses étonnantes dans les arrêts d'appel qui sont, en théorie, le fruit de trois juristes expérimentés (et d'une double procédure !). L'affaire d'espèce montre une curieuse motivation juridique ; effectivement on ne peut pas laisser entendre qu'une banque a une obligation de faire crédit à un client, fût-il de longue route (mais n'était-ce pas un motif surabondant, bref aussi peu pertinent qu'inutile ?).

Certains parlemenatires vont lire ce blog et je me permets de glisser deux idées. On peut envisager une véritable réforme de la Justice : cesser de créer des juridictions spéciales, détachées de celles de droit commun, avec des attributions subtiles et des règles de procédures aussi diverses que variées. On peut aussi plaider pour une politique juridique, expression généralement mal connue (la loi de 1995 montre les défauts habituels de la loi de notre temps, imprécise, peu imaginative, incapable de cerner les problèmes pratiques qu'elle implique, verbeuse et indécise...). Des lois courtes et qui tranchent au lieu de réciter des positions administratives, voilà ce qui manque à notre temps.

La leçon naïve consiste à dire franc qu'avec des lois et des juridictions recadrées c'est probablement plus de 300 millions par an que la République économiserait ou ferait économiser aux citoyens et aux agents économiques, en somme, une autre carte judiciaire à abattre.