L'info juridique et technique d'une affaire exceptionnelle par le Prof. H. CAUSSE

Je reprends en douceur ce blog difficile à tenir vu la technicité des questions.

Je n'oublie pas devoir faire un double point d'ordre en commentant l'arrêt de cassation (car tout part de là) et la sentence arbitrale (car tout finit là). Je me dois tout de suite de signaler une information, elle aussi à reprendre si besoin est dans une Analyse à venir, du moins si les faits évoqués sont réels et précisés.

Rue89 signale que dans cet arbitrage, les associés minoritaires de BTF (voyez mon Lexique), qui detenait les actions Adidas, qualifiés de "cocus", se rebiffent. Certains ont déjà transigé (transaction). D'autres résistent encore et alors même que cette société est liquidée... Chaque actionnaire a le droit de défendre ses droits. Les liquidateurs de B. TAPIE l'ont fait pour lui. Les autres ont-ils encore des actions en justice à exercer ? Cela dépend de ce qu'ils ont fait comme démarche judiciaire : les liquidateurs de B. TAPIE n'avaient pas quant à eux en charge les affaires de ces actionnaires (qui n'étaient du reste pas en "faillite"). Divers obstacles me paraissent exister à leur démarche, sauf s'ils ont été très vigilants depuis 15 ans... Leur objectif est d'obtenir une indemnisation pour les titres BTF dont ils étaient titulaires et qu'ils n'ont pas pu revendre (euphémisme : qu'ils ont perdu). Ceux qui ont transigé aurait obtenu un prix du double de celui payé par le Crédit Lyonnais.

En tout cas, je vois mal comment cette demande pourrait remettre en cause les décisions prises dans le litige opposant, à strictement parler, B. TAPIE au CL et à la SDBO.

http://rue89.com/2008/08/20/arbitrage-adidas-tapie-les-cocus-se-rebiffent

Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Vendredi 29 Août 2008 à 14:02