Affaire B. TAPIE c/ CREDIT LYONNAIS

La sentence arbitrale a été rendue par 3 arbitres. Jean-Denis BREDIN, professeur de faculté de droit et avocat, écrivain, Pierre ESTOUP, magistrat en retraite, et Pierre MAZEAUD, homme ploitique et ancien président du Conseil constitutionnel (CC). Cers trois personnalités ont eu des carrières exceptionnelles : leur autorité est grande.

Le arbitres sont nommés de façon différentes. Les parties peuvent nommer le président qui ensuite choisit les 2 autres, ou chaque partie nomme un arbitre à charge de trouver le président ou de voir les parties le chosir. L'essentiel est que l'arbitre ou les arbitres soient bel et bien nommés par un accord des parties au litige.

On peut se demander pourquoi Pierre MAZEAUD a été choisi. La réponse s'impose : parce qu'il a présidé la plus haute "forme juridictionnelle" fraçaise (bien qu'il soit difficile de dire sans nuance que la CC est une juridiction...). Mais cette réponse ne purge pas l'interrogation. Pourquoi un ancien président du Conseil constitutionnel ?

Là, on se demande si la trajectoire de l'ancien Premier président de la Cour de cassation n'a pas eu une influence. Ce dernier est devenu un "simple" membre du Conseil constitutionnele et il avait présidé l'assemblée plénière. L'ancien président du CC pouvait donc effacer cet arrêt de par son autorité.

Cela a-t-il été un "coup" de TAPIE ? Je ne le pense pas. Le président d'un tribunal arbitral doit avoir l'autorité utile pour le cas que son tribunal arbitral aura à juger. Si le CDR espérait voir les banques (dont il a "hérité" du passif et de l'actif) exonérées de toute responsabilité, il fallait que cela soit jugé par des arbitres spécialement légitime et à la grande autorité.

Il y avait donc un intéêt commun, alors même que Pierre MAZEAUD n'est pas connu pour être un spécialiste de Droit des affaires (le tribunal avait pour mission de statuer en droit, et non en équité , on dit en amiable composition).

L'intérêt commun de l'arbitrage c'était : en finir vite et bien (en évitant les longueurs de procédure d'appel et le risque d'un nouveau pourvoi en cassation). Ce fut probablement, comme dans la plupart des cas ou un arbitrage est choisi, les raisons pour lesquelles les parties ont penser que c'était, après cassation, la meilleure façon de s'en sortir. Celui qui n'a jamais réfléchi à la justice, c'est-à-dire au processus de règlement des conflits, oublie que systématiquement une des partie perd. Systématiquement celle-là maugrée contre les juges, le droit et son avocat...

Le public peut se ranger aux sentiments de l'une des parties...