Affaire B. TAPIE c/ CREDIT LYONNAIS

Il a jusqu'alors bien joué, notamment en communiquant des documents officiels après que le CDR eut lui aussi consenti à lever la confidentialité (pour ma part je n'ai pas encore pu lire les extraits essentiels du compromis d'arbitrage, sauf par des citations). Il a seulement commis une erreur juridique en disant que la sentence reprenait les motifs de la cour d'appel, erreur de non-juriste compréhensible. En vérité, les arbitres se sont fondés exclusivement sur le devoir de loyauté du banquier et l'interdiction de se porter contrepartie soi-même quand ont accepte de trouver un acquéreur. La cour d'appel, pour sa part, avait mélangé ces points avec une idée laissant entendre une obligation de prêter à B. TAPIE et ses sociétés, laquelle n'existe pas en droit français. Mais la thèse de la fraude civile soutenue par B. TAPIE n'était pas pour autant infondée. Pour le moment, cette thèse n'a pas été véritablement, nettement et clairement entendue par la Commission des finances. Même si l'on peut toujours avoir des hésitations (pour cela la justice est affaire d'hommes et non d'ordinateurs), les événements se sont succédés dans cette affaire à bon rythme pour le Crédit Lyonnais et sa filiale la SDBO. Si j'avais été leur conseil, il me semble que j'aurais fait signer un nouveau Mémorandum contractuel pour faire prendre acte aux sociétés TAPIE que, à défaut de client capable de racheter Adidas, la Banque faisait un montage pour pouvoir libérer B. TAPIE de ses obligations de chef d'entreprise. En droit, il ne faut pas en faire trop, ni en verbe ni en mot. Mais il faut ce qu'il faut. A partir du moment où ce montage était caché (?) et qu'il devait se déboucler quelques mois après par une superbe plus-value, et une action en "faillite" de la banque contre B. TAPIE, il y avait un boulevard pour le contentieux. Plus difficile sera l'échange sur le préjudice moral, point sur lequel la sentence montre des arbitres peu diserts, mais ce point n'est juridiquement que la conséquence de la violation des obligations conventionnelles de la SDBO et de la participation du Lyonnais à cette opération (points qui ont désormais l'autorité de la chose jugée). Il va nous raconter son histoire, ce qui va rejeter assez loin l'intérêt des débats sur l'arbitrage.