Affaire B. TAPIE c/ CREDIT LYONNAIS

Une remarque tout d'abord, notre collègue est présenté comme titulaire d'une "chaire" d'arbitrage, cette présentation est étonnante. Les chaires ont été supprimées depuis la loi E. FAURE de 1968... Avoir un cours n'est pas une chaire, diriger un Master n'est pas être titulaire d'une chaire. Du reste... même les "facultés de droit" n'existent plus... c'est l'Université qui existe (en Droit !).

L'article commence en reprenant une question, et on se dit qu'il y aura au bout une réponse. Il y a-t-eu détournement de la justice ? La réponse ne peut pas être positive. Pour l'être, il faudrait démonter une fraude généralisé des divers intervenants professionnels et des arbitres... L'article, qui reprend l'affirmation-question de Fr. BAYROU ne peut donc pas répondre. Ni la journaliste, ni notre collègue ne répondent oui il y a eu fraude... et pour cause. Les politiciens peuvent accuser publiquement et sans preuve, les particuliers engageraient leur responsabilité civile et pénale...

Notre collègue indique que les arbitrages décidés en cours de procédure sont rares. Il est vrai que, d'ordinaire, c'est au seuil d'un procès qu'on signe un compromis. Mais l'affaire dure depuis une décennie. Et l'affaire n'est pas une : il y en a dix. L'idée qu'on va en sortir, d'un bloc et sous un an est légitime. Faire mariner TAPIE de recours en recours pourrait être vu comme un déni de justice ; soyons plus précis, tout citoyen européen a droit à un procès dans un délai raisonnable... tous les Etats européens sont, à tour de rôle, condamnés par la France pour violation de la convention de sauvegarde des droits de l'Homme... Un ministre doit considérer cet élément. Pire, la volonté de faire traîner les choses pourraient singulièrement agacer la Cour européenne et conduire à des condamnations significatives de l'Etat...

La rémunération des arbitres est également jugée, par notre collègue, peu habituelle. La remarque n'est pas juridique et ne veut pas dire grand chose. En effet, si cet arbitrage contient une dizaine de procédures, on revient à une rémunération qui est à mon sens usuelle (environ 30 000 euros pour de belles affaires). Les arbitres sont souvent trop chers payés, alors surtout qu'ils ne sont pas toujours et des spécialistes d'un domaine et des processualistes (spécialistes de procédure ou avocats). Mais le marché est bien "géré"...

Il y a ensuite un propos encore plus général : il serait regrettable que l'arbitrage soit connu de tous à l'occasion de cette affaire. Il ne pouvait à notre sens qu'en être ainsi. Les arbitrages sont la plupart du temps choisi pour leur discrétion : par nature, le public les ignore ! Il fallait donc une affaire à connotation publique pour que l'arbitrage soit mis à la lumière des médias. Je ne pense pas que le petit commerce de certains arbitres en souffrira, au contraire.

De façon péremptoire, notre collègue indique ensuite que l'arbitrage convient mal quand de l'argent public est en cause. Là, il n'y a pas besoin de reprendre, j'ai déjà éclairci la chose - mais manifestement elle est à détailler. L'Etat est venu sur un terrain de droit privé, il a à assumer. Les rapports TAPIE/LYONNAIS ne sont que des rapports de droit privé, la loi de 1995 n'a pas changé cet état de chose. Notre collègue ne déduit du retse pas de ce point une présomption de fraude ou, encore moins, la preuve d'une fraude. Du reste comme tous les autres points ci-dessus évoqués... le blog était indispensable, on va approfondir tout cela point par point.