Affaire B. TAPIE c/ CREDIT LYONNAIS

L'info juridique et technique d'une affaire exceptionnelle par le Prof. H. CAUSSE

Bienvenue et Bonne lecture !

Hervé Causse

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Bernard TAPIE n'est plus l'objet d'aucune poursuites, ce qui est désormais jugé

Ce blog de droit vous a dit la vérité : Bernard TAPIE a bénéficié d'un arbitrage régulier, il a été renfloué et il a même été réhabilité !

Panique financière, panique économique et panique sociale éclipsent l'affaire B. TAPIE, malgré des ouvrages bla-bla.

Un blog à visiter. Une analyse.

Une commission parlementaire est-elle possible ? Réponse - sans rigueur - à un commentaire : a priori OUI.

Les socialistes, radicaux et apparentés demandent une commision d'enquête sur l'affaire B. TAPIE et donc l'ouverture d'une enquête parlementaire

Un article de synthèse sur les questions juridiques de l'affaire TAPIE dans Le Nouvel Economiste

Des recours ?

Des recours engagés contre la sentence TAPIE / LYONNAIS ? Merci de me communiquer les actes de procédure !

""Sous le TAPIE" (éd. Stock) par M. Laurent MAUDUIT : une charge essentiellement politique parée d'arguments juridiques. Critique (Partie 2).

Les Analyses

Principes sur l'arbitrage. Nouveau Code de procédure civile. Contexte de cet arbitrage. Une sentence en thèorie probablement définitive.

Mardi 22 Juillet 2008 - 14:42

Sur le statut général de l'arbitrage, voyez ci-dessous par ce lien notre première analyse de la situation :

http://www.wmaker.net/hervecausse/

(initialement reproduite, cette publication est mise en lien pour simplifier la page d'accueil qui affiche en entier les notes...).

Hervé Causse

Rédigé par Hervé Causse le Mardi 22 Juillet 2008 à 14:42

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