L'info juridique et technique d'une affaire exceptionnelle par le Prof. H. CAUSSE
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Hervé Causse
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L'Auteur
Remarque d'humeur automnière, tout change de couleur et on se demande si on y voit clair, d'où un classement de cette note sous la rubrique "auteur".
L'actualité économique joue à coups de centaines de millions d'euros, sinon rien ne va plus ?
La Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE), comme la Banque Fédérale des Banques Populaires, a un statut de SA mais aussi un statut, dans le code monétaire et financier, d'organe central et donc des missions de service public.
Il s'agirait de fusionner les deux. Et les missions de service public prévues par le code monétaire et financier ? Les administrativistes qui sont passés par là repasseront par là-bas. D'où cette note brève.
Certains vont plaider ? Et à nouveau : devant le juge administratif ou le juge judiciaire ? Comme ici, dans l'affaire B. TAPIE.
Et cet argent perdu ? Public ou privé ? Des sociétés coopératives bancaires qui abondent une filiale commune, la CNCE, avec une finalité principale de contrôle du réseau, donne-t-il de l'argent public ou.. privé ?
Et le législateur toujours aussi taiseux ou énigmatique sur cette organisation bancaire, comme dans la loi de 1995 sur l'EPFR ?
Tout le monde parle de banque mutualiste, alors que toutes ces banques ne sont plus mutualistes ou ne l'ont jamais été : ce sont des SA coopératives ! COOPERATIVES !!! J'ai un cours de droit des sociétés à faires mesdames messieurs... Une coopérative n'est pas une mutuelle ! Comme quand toute la presse parlait, ici, d'interjeter appel de la sentence arbitrale alors qu'il ne pouvait y avoir qu'un recours en annulation...
Voyez la nouvelle affaire du moment... avec des démissionnaires qui restent ?, je m'y perds ??? Pas tant que ça, jugez :
http://www.wmaker.net/hervecausse/
L'actualité économique joue à coups de centaines de millions d'euros, sinon rien ne va plus ?
La Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE), comme la Banque Fédérale des Banques Populaires, a un statut de SA mais aussi un statut, dans le code monétaire et financier, d'organe central et donc des missions de service public.
Il s'agirait de fusionner les deux. Et les missions de service public prévues par le code monétaire et financier ? Les administrativistes qui sont passés par là repasseront par là-bas. D'où cette note brève.
Certains vont plaider ? Et à nouveau : devant le juge administratif ou le juge judiciaire ? Comme ici, dans l'affaire B. TAPIE.
Et cet argent perdu ? Public ou privé ? Des sociétés coopératives bancaires qui abondent une filiale commune, la CNCE, avec une finalité principale de contrôle du réseau, donne-t-il de l'argent public ou.. privé ?
Et le législateur toujours aussi taiseux ou énigmatique sur cette organisation bancaire, comme dans la loi de 1995 sur l'EPFR ?
Tout le monde parle de banque mutualiste, alors que toutes ces banques ne sont plus mutualistes ou ne l'ont jamais été : ce sont des SA coopératives ! COOPERATIVES !!! J'ai un cours de droit des sociétés à faires mesdames messieurs... Une coopérative n'est pas une mutuelle ! Comme quand toute la presse parlait, ici, d'interjeter appel de la sentence arbitrale alors qu'il ne pouvait y avoir qu'un recours en annulation...
Voyez la nouvelle affaire du moment... avec des démissionnaires qui restent ?, je m'y perds ??? Pas tant que ça, jugez :
http://www.wmaker.net/hervecausse/
Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Lundi 20 Octobre 2008 à 19:13