Affaire B. TAPIE c/ CREDIT LYONNAIS

Quand il y a plusieurs années je décidais d'ouvrir ce blog, c'est parce que je savais que cette affaire allait passionner la France entière. Il y a quelques mois j'ai décidé de ne plus la suivre considérant que l'affaire était bouclée. Mais je dois avouer qu'elle rebondit et je ne peux plus la suivre. J'ai donc écrit un nouvel article pour ne pas avoir l'air de fuir mes positions...

Suivez-moi sur mon blog d'analyse de l'actualité juridique puisque je suis revenu sur cette affaire, y compris au creux de ce mois d'août - ainsi sont les grandeurs et servitudes des blogs.

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Les mise en liquidation des sociétés dans lesquelles B. TAPIE était associé à responsabilité illimitée n'ont plus d'objet et ledit associé n'est plus en liquidation et n'est plus l'objet de poursuites pouvant aboutir à une condamnation de banqueroute.

C'est la suite logique - et mécanique - de son rétablissement financier après la sentence arbitrale qui a été l'objet de ce blog qui, nous l'espérons, aura expliqué pourquoi ladite sentence n'était guère attaquable en droit.

Aussi originale qu'elle fût, originalité à la hauteur des faits et du personnage, la sentence a tenu bon et n'a pas été invalidée selon les prédictions fort hasardeuses de journalistes qui prétendent faire du droit.

Cette position, notre position, strictement juridique, et combattue ailleurs au moyen d'arguments plus médiatiques que juridiques, s'est révélée exacte et pertinente. Tout était nul à tous les "niveaux"... au final, rien n'a été invalidé par aucune juridiction sur aucun point.

Certes il y avait des choses étonnantes mais, à nouveau, les circonstances de l'affaire et les textes particuliers liés à la faillite du Crédit Lyonnais expliquait ces originalités. Chaque fois qu'un média trouve une situation originale, ou bizarre, il n'y a pas une illégalité !

Article du FIGARO "e"


NB Cette note devait être publiée en avril et l'est plusieurs mois plus tard... ce petit oubli ou fausse manip est réparé !

Voilà, c'est bouclé. L'affaire TAPIE, c'est bien fini, et j'aurais dû l'écrire depuis quelques mois... J'ai été un des seuls à défendre la position de B. TAPIE et avec ça, je peux désormais prendre un ton libre, je n'ai même pas vu la bête. Heureusement que je n'ai pas fait le blog pour que l'homme me paye une bouffe, ce serait raté !

B. TAPIE a gagné, je vous avais dit qu'il en serait ainsi; Les redresseurs de torts qui d'un seul coup savaient tout du Droit se taisent depuis de longues semaines. Les juridictions leur ont donné tort. L'arbitrage était à la fois possible et licite en droit, nous aurons été parmi les seuls à le dire. Vous le retrouverez dans les dizaines de billets et analyses faits sur ce blog.

Sans doute cette affaire pouvait et même devait intriguer. Sans doute avait-on le droit de suspecter un imbroglio avec la politique. Cependant, l'analyse juridique la plus sérieuse, à contre-courant de la "bien-pensance" journalistique et politique, conduisait à considérer l'arbitrage comme solide.

Il y avait des interrogations à purger. Dans le magma médiatique imbécile qui se fit, elles n'auront pas été formulées, ou mal. La chasse à l'homme n'est pas compatible avec le sérieux que requiert l'analyse juridique. L'arbitrage, sur un ou deux points, pouvaient appeler également des réserves ; mais à hurler que tout était de l'escroquerie, le public ne put être informé précisément. Dès que la situation juridique est un peu sophistiqué, les médias sont incapables d'informer sérieusement le public ! Droit et médias ? Le mariage est impossible !

Plus de mille personnes viennent sur ce blog chaque mois alors qu'il n'est plus animé depuis une année. L'affaire B. TAPIE continue donc d'interroger. Vous trouverez ci-dessous l'essentiel des informations pour la comprendre. Pour notre part, nous continuons notre chemin, solitaire et simple, au service du Droit, pas même de la Justice si souvent complice d'intérêts ou d'institutions que nous tairons

Notre démarche demeure. Sur divers sujets d'actualité, vous pouvez compter sur notre analyse pour avoir de l'info juridique qui ne procède pas de fantasmes médiatiques ou politiques. Ces derniers temps, sur fond d'affaires financières, judiciaires ou demain "people", mon blog régulier a continué à livrer des analyses qui éclairent, du moins l'auteur l'espère-t-il.

A tout de suite sur d'autres sujets :

http://www.hervecausse.info/

Merci de votre fidélité et de vos recommandations, à vos proches et amis, pour ce dernier blog.

Le blog n'est pas abandonné mais, sans nouvelle juridique sûre et précise, je ne rapporte rien et ne commente rien. Il y a une ou deux publications mais elles mélangent un peu tout sur B. TAPIE, donc silence. Plus le temps passe, moins je vois les décisions et opérations de l'arbitrage être remises en cause. Le Droit est raison pure, mais les décisions judiciaires ont toujours une faveur pour ce qui est ; on peut parler, sans exagérer, et en le transposant de la physique, du principe juridique de l'inertie. De surcroît, pour notre part, mais en respectant les opinions autres, la remise en cause est un peu "mission impossible"... Mais tout informé peut nous transmettre des informations et documents juridiques dont il serait légalement en possession !

Un bougre qui ne comprend rien à rien - mais on va l'aider à comprendre le droit - m'apprend dans son flot d'insultes et de propos que je considère comme antisémites (vive l'internet !), qu'il existe 5 recours contre l'arbitrage.

Je suis naturellement preneur des actes introductifs d'instance (requêtes ? assignations ? conclusions en interventions ?). Pour le moment, je n'ai pas trouvé les arguments des détracteurs de la sentence assez sérieux pour la remettre en cause, encore qu'elle puisse être critiquée, comme toute décision, ce que j'ai du reste fait sur la "technique" retenue pour déterminer le montant du préjudice moral.

Ce qui est curieux, c'est que ces recours ne sont pas portés à la connaissance du public. Les détracteurs agissent sans informer le public alors que, probablement, ils agissent au nom du public. Pour le moment, ce que j'avais entendu relevait à mon sens de l'esbrouffe juridique. Mais comme l'affaire est explosive, on peut toujours trouver un juge ou une juridiction qui profite d'une requête plus politique que juridique pour crier son indignation, même si sa décision ne tient pas en droit.

Il n'est donc pas impossible de critiquer le processus conduisant à la sentence, voire la sentence elle-même. Mais pour que la critique puisse porter, cela supposerait davantage :

- de puissance d'esprit que les généralités journalistiques proclamées dans le désordre car il faut probablement inventer (au bon sens du terme : découverte juridique brillante) un moyen ;
- une grande ingéniosité en procédure car l'affaire a aujourd'hui autorité d ela chose jugée (à moins qu'on se fasse plaisir à attaquer les "ordres" de Bercy", ce qui serait une façon de balader le peuple qui ne comprend pas réellement la situation, attaque qui n'aboutirait directement à rien...)
- d'honnêteté intellectuelle car, par exemple, purement et simplement confondre l'EPFR et la SA CDR cela discrédite d'un coup d'un seul toute analyse qui suit ;
- cela prendrait aussi plus de cohérence : il est stupide de dire que la sentence ne tient en rien et que les arbitres sont irréprochables ! Que les avocats et liquidateurs sont irréprochables, etc.

J'ai toujours dit que si des preuves d'une fraude au plan politique, et en vérité gouvernemental, étaient rapportées, j'en ferai l'analyse et j'en tirerai les conséquences juridiques. Il s'agirait notamment de tirer les conséquences, sur le plan juidiciaire, et sur le plan contractuel (validité du compromis d'arbitrage), de cette fraude (accord entre le gouvernement et le demandeur B. TAPIE de lui octroyer telles sommes d'indemnisation prédéterminées). Car, si tel était le cas, il y aurait probablement des conséquences : fraus omnia corrumpit, la fraude corrompt tout, prescription non écrite dans la loi qui vaut principe général du droit. Je dis "probablement" parce que du fait de la fraude aux effets de la fraude il y aurait des analyses juridiques difficiles à conduire.

Il n'a échappé à personne que j'avais anticipé, c'est l'angle d'analyse de ce blog, que cette thèse était une embrouille médiatique et ensuite politique. Certains journalistes puis élus de la république ont fait croire qu'il était évident qu'il y avait fraude et qu'on allait arrêter les effets de l'arbitrage. Qu'il était évident que tout était illégal du début à la fin. Or rien de cette thèse ne s'est vérifié pour l'heure. Ce qui est plutôt évident c'est que B. TAPIE avait le droit pour lui et que 10 ministres de l'économie n'ont pu arrêter le cours de la justice...

Cette année, après plusieurs mois de débats et d'enquêtes, on doit relever qu'il ne se passe rien de significatif. On peut déjà confirmer notre première impression : presse et politiciens ont baladé, à force d'incompétences, de pulsions irrationnelles, de lubies juridiques et de mauvaise foi, le public. Dans cette façon de faire, il n'est pas dit que des moyens plus sérieux aient été oubliés ; il est en revanche certain que les arbitres ont été implicitement trainés dans la boue ainsi que les professionnels qui ont touché à ce dossier et que la population la plus simple a été prise à partie par un biais nouveau : le populisme juridique.

La commission présidée par J.-M. DARROIS doit traiter de la perspective d'une grande profession du Droit. Pour l'heure, l'arbitrage est resté le monopole de quelques uns et de quelques institutions, ce qui l'a plongé dans une grande confidentialité. Cela explique la réaction des élus et de l'opinion publique, persuadés que l'arbitrage est une forme de fraude. La "Commission DARROIS" pourrait traiter du sujet tant il est vrai que le petit commerce de quelque uns (telle est aujourd'hui la réalité du "marché" de l'arbitrage) ne saurait priver un grand nombre d'opérateurs de cette technique (ce qui est pourtant le cas) ; l'arbitrage peut être utile à la petite entreprise car il évite certaines lourdeurs judiciaires. J.-M. DARROIS va-t-il considérer la petite province ?
LaCommissionDarrois

Le Droit n'est pas la Justice. Il a ses incertitudes, elle a ses caprices. La Justice n'est pas le Droit. Elle tout le monde croit la connaître alors que personne ne la comprend. Lui, tout le monde prétend l'ignorer alors qu'il est souvent au creux de notre morale. Elle, elle peut faire litière du premier, plus ou moins volontairement, souvent pour l'ego d'un juge qui oublie qu'il incarne la République dont les règles doivent être respectées. Elle a la vertu d'appréhender les faits que le Droit, lui, voit d'assez loin et par le prisme de la "qualification des faits".

C'était à l'instant, dans le cadre d'une nouvelle émission d'Europe 1. Ceux qui s'intéressent à l'affaire doivent pouvoir réécouter F. BAYROU. Quelques phrases : il remet en cause la sentence arbitrale, mais non l'honnêteté des arbitres ; il considère que c'est B. TAPIE qui a fixé le prix de vente de son affaire (d'Adidas) et qu'il a alors fait un bénéfice de 240 millions de francs ; il considère que personne n'a contredit ses 10 affirmations publiées dans une tribune du Monde. Ce dernier propos est faux, j'ai indiqué plusieurs erreurs techniques de cette tribune qui démontrent la méconnaissance profonde des mécanismes de la justice des politiciens professionnels :
Fr. BAYROU s'attaque... Certains propos juridiques sont malheurseusement proches de la fantaisie

"Nous n’avons plus de justice au sens auquel les pays démocratiques l’entendent. Le mépris du droit et le refus de l’Etat de droit, la dépendance des juges, un fonctionnement à deux vitesses, l’impunité de certains sont devenus un état de fait, une banalité. En plus, dans notre pays, l’intérêt général a disparu. Qui désormais le défend ? Personne."

L'affaire a du mal à rester juridique. L'annonce du FN d'introduire un recours vaut son pesant d'or ! Elle démontre parfaitement que nombre d'acteurs majeurs du pays entendent transformer cette affaire juridique en affaire politique. Cette gesticulation vise à se greffer sur l'un des personnages les plus médiatiques de ces 25 dernières années pour faire parler de soi. L'existence de la qualité et l'intérêt à agir d'un parti politique, notamment via une tierce opposition, est hautement improbable..

Ce blog permet de souligner l'éloignement et la méconnaissance de la Justice, et, autre chose, du Droit, des citoyens, des medias et du pouvoir politique. En corrigeant nombre d'affirmations et en rectifiant, sur des points déterminants, je démontre qu'il faut un minimum de temps pour préciser et détailler, sinon informations et décisions publiques se font sur des données publiques fausses. L'opinion publique est trompée.

Pour prendre l'exemple de l'affaire TAPIE : avant de condamner l'arbitrage, la sentence arbitrale, TAPIE, LAGARDE et... SARKOZY (que je n'ai pas politiquement soutenu...), il faut prendre le temps de savoir ce qu'est un arbitrage. Voilà le but de ce blog, démontrer que l'opinion publique peut se forger sur des données fausses, je veux dire grossièrement et manifestement fausses. Ce néo-obscurantisme peut être combattu par des connaisseurs qui font le point en un blog.

Voilà. Maintenant, très vite, en synthèse et par souci de transparence, quel est dans cette affaire le fond de ma pensée ? Il y a au fond deux bornes :
- ce n'est pas parce que B. TAPIE est sulfureux qu'il n'a pas le droit à la justice ;
- ce n'est pas parce que les dettes de la SDBO et du Lyonnais sont reprises pas un établissement public financé par l'Etat que quiconque peut "abuser" de la situation.

Plus au fond, l'Etat a été très dur avec TAPIE qui n'a pas pu pleinement plaider avant 2005. Avec la sentence arbitrale, cela fait 3 fois que des juges qui examinent le dossier au fond trouvent des fautes au couple SDBO-Lyonnais, il faut y ajouter la Cour de cassation qui, toutefois, en cassant sur le lien de causalité, laisse entendre que les faits pouvaient s'interpréter autrement - mais elle n'indique rien de plus, elle n'a pas examiné l'affaire au fond. Le fond de ma pensée est donc, connaissance prise des documents officiels, que B. TAPIE avait des droits à faire valoir. Cela me paraît assez net pour penser que tous ceux qui laissent entendre que non sont susceptibles de puissament se discréditer.

En la forme, la procédure d'arbitrage a pu être sincèrement voulue pour des raisons objectives (rapidité, qualité, unicité des procédures). Les appuis politiques, connivences... ont pu exister, ça je n'en sais rien mais, ce que j'observe, c'est que personne ne parle de concussion, de corruption, de trafic d'influence... L'Etat a donc a priori fonctionné sans fraude : un ministre doit donner des ordres ou orientations à ses fonctionnaires, lesquels ne constituent pas une "armée mexicaine" ! En outre, aucune décision d'arbitrage ne donne le sens de l'arbitrage ! Or personne n'accuse les arbitres (sauf un, mais implicitement) d'être achétés. Au contraire, tout le monde reconnaît leur honnêteté et intégrité. Leur travail ne peut pas être apprécié : la sentence est confidentielle et il reste à savoir si elle est bien écrite en droit (motivation) et en fait (absence de dénaturation) et sur le plan formel. Seul ce dernier plan peut aujourd'hui être critiqué.

Malgré cette situation très favorable à B. TAPIE, je dirai que, si le CDR attaque la sentence, il peut avoir au maximum jusqu'à 1chance sur 20 de la voir annuler dans un arrêt qui serait probablement, sauf motif classique et erreur classique des arbitres, un coup d'éclat sous influence médiatique et politique. La magistrature franaçaise, de qualité (en technique et probité), n'est cependant pas habituée à céder à ce que j'appellerai les pressions politico-médiatiques de l'opinion publique (opinion en grande partie forgée par les médias et des responsables politiques).

On commentera véritablement l'arrêt de cassation en vue de le comparer avec la sentence arbitrale. Ce travail, sous un aspect exclusivement juridique, est nécessaire. Lui seul peut permettra de prendre la mesure de la valeur de l'arbitrage : un arbitrage était-il opportun pour chacune des parties, l'arbitrage a-t-il donné les fruits espérés (qualité de la décision) ? L'arrêt de cassation était-il clair et précis dans les suites judiciaires à donner à l'affaire et, si oui, à quel type de décision devait-il conduire ?

Au vu de la tournure des événements, on peut penser que la pression politique aboutira à un recours en annulation de la sentence de la part du CDR. "On peut penser"... ce n'est qu'hypothèse. Le CDR peut aussi considérer l'inverse. Mais la pression sur le gouvernement devrait l'amener à "orienter" l'EPFR et le CDR vers un recours, pour montrer qu'ils défendent les intérêts publics puisqu'il y a eu reprise des contrats de droit privés des banques dans ces structures garantie par l'Etat ou para-étatique.

Ce site permettra à tous les curieux de disposer de l'essentiel des décisions officielles, des articles de presse.

Il y a donc deux rubriques à cet usage pour que le visiteur s'y retrouve.

Mais l'objectif principal est d'analyser sur le plan juridique les divers événements. La rubrique "analyses" devrait être la principale. Ces analyses juridiques n'excluent pas quelques partis pris sur le plan économique ou social : aucun juriste n'est d'une parfaite neutralité, quelque soit ses efforts d'objectivité.

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