Affaire B. TAPIE c/ CREDIT LYONNAIS

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Dans une version classique, les arbitres ont bien fait leur travail et la sentence n'est probablement pas attaquable. Voyez encore dans ce sens.
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Imaginer un moyen de droit original est probablement la seule voie pour les avocats du CDR. Quitte à critiquer un aspect de façon inédite et, du coup, à inviter le juge à créer une jurisprudence, c'est-à-dire une solution juridique inédite.

Cette forme de pratique du droit est rare en droit français où l'imagination n'est ni au rendez-vous dans la pratiques des actes contractuels, ni dans la pratqiue juridiciaire. Il est rarement proposé aux juge une "théorie" complète , soit un ensemble de propositions juridiques connues et admissibles aboutissant à une solution jusqualors inconnu ou hautement improbable.

Dans un système de droit écrit, la soumission des esprits aux règles (très nombreuses) et aux divers jeux entre ces règles (ingénierie juridique) sont les seuls espaces pour briller sur le plan juridique.

Les délais en cause (à peine quelques semaines) laissent en outre penser qu'ils era fort court pour inventer une règle qui permettrait d'annuler la sentence en recueillant l'approbation d'une part significative des auteurs. Le contexte est pourtant propice à la créativité : une loi mal écrite de Bercy (pléonasme) du 28 novembre 2005, un cas de banque-industrie et le contexte de faillite qui est très (trop) compliqué.

Mais l'invention juridique est rare (1) et en fait assez mal vue... même les inventions reconnues par le milieu scientifique (thèses permettant à leur auteur de devenir universitaire) sont souvent ignorées des praticiens et des juges qui les découvrent des années après leur publication... et encore davantage des administrations ! Le cercle judiciaire a lui-même une capacité autonome à rejeter ces inventeurs troublant le long fleuve tranquille de l'application la plus traditionnnelle et ranquille de la loi. La puissance d'esprit remet généralement trop de choses en cause.

Seul le débat politique pourrait donc menacer la solution arbitrale : le juge serait impressionné par tout le déchainement public et, s'arrêtant sur un détail de la décision, en profiterait pour annuler la sentence et rejuger l'affaire.
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1) Exemple de théorie juridique, inventée par des auteurs ; non prévue par la loi, elle est reçue en droit (en déclin cependant depuis à peu après un siècle de belle vie) : une personne n'a qu'un patrimoine, toute personne a un patrimoine et il est incessible, seuls ses éléments d'actifs peuvent l'être (théorie classique du patrimoine).