Affaire B. TAPIE c/ CREDIT LYONNAIS

C'était à l'instant, dans le cadre d'une nouvelle émission d'Europe 1. Ceux qui s'intéressent à l'affaire doivent pouvoir réécouter F. BAYROU. Quelques phrases : il remet en cause la sentence arbitrale, mais non l'honnêteté des arbitres ; il considère que c'est B. TAPIE qui a fixé le prix de vente de son affaire (d'Adidas) et qu'il a alors fait un bénéfice de 240 millions de francs ; il considère que personne n'a contredit ses 10 affirmations publiées dans une tribune du Monde. Ce dernier propos est faux, j'ai indiqué plusieurs erreurs techniques de cette tribune qui démontrent la méconnaissance profonde des mécanismes de la justice des politiciens professionnels :
Fr. BAYROU s'attaque... Certains propos juridiques sont malheurseusement proches de la fantaisie

Je reprends en douceur ce blog difficile à tenir vu la technicité des questions.

Je n'oublie pas devoir faire un double point d'ordre en commentant l'arrêt de cassation (car tout part de là) et la sentence arbitrale (car tout finit là). Je me dois tout de suite de signaler une information, elle aussi à reprendre si besoin est dans une Analyse à venir, du moins si les faits évoqués sont réels et précisés.

Rue89 signale que dans cet arbitrage, les associés minoritaires de BTF (voyez mon Lexique), qui detenait les actions Adidas, qualifiés de "cocus", se rebiffent. Certains ont déjà transigé (transaction). D'autres résistent encore et alors même que cette société est liquidée... Chaque actionnaire a le droit de défendre ses droits. Les liquidateurs de B. TAPIE l'ont fait pour lui. Les autres ont-ils encore des actions en justice à exercer ? Cela dépend de ce qu'ils ont fait comme démarche judiciaire : les liquidateurs de B. TAPIE n'avaient pas quant à eux en charge les affaires de ces actionnaires (qui n'étaient du reste pas en "faillite"). Divers obstacles me paraissent exister à leur démarche, sauf s'ils ont été très vigilants depuis 15 ans... Leur objectif est d'obtenir une indemnisation pour les titres BTF dont ils étaient titulaires et qu'ils n'ont pas pu revendre (euphémisme : qu'ils ont perdu). Ceux qui ont transigé aurait obtenu un prix du double de celui payé par le Crédit Lyonnais.

En tout cas, je vois mal comment cette demande pourrait remettre en cause les décisions prises dans le litige opposant, à strictement parler, B. TAPIE au CL et à la SDBO.

http://rue89.com/2008/08/20/arbitrage-adidas-tapie-les-cocus-se-rebiffent

Le Prt du Front National a indiqué que le parti, à l'initiative de sa fille, allait saisir la Cour des comptes. On avait indiqué que le recours d'un parti politique était a priori fantaisiste. Là, les choses ne se présentent pas sous la forme d'un recours frappant l'instance que fut l'arbitrage, ce que nous avions dans un premier temps imaginé et donc fustigé (ci-dessous).

"Nous n’avons plus de justice au sens auquel les pays démocratiques l’entendent. Le mépris du droit et le refus de l’Etat de droit, la dépendance des juges, un fonctionnement à deux vitesses, l’impunité de certains sont devenus un état de fait, une banalité. En plus, dans notre pays, l’intérêt général a disparu. Qui désormais le défend ? Personne."

Pour qu'un tierce opposition puisse être recevable devant la cour d'appel, il convient que la personne qui agit ait qualité pour agir et qu'elle y ait un intérêt. Qualité et intérêt sont des notions juridiques précises qui, dans un Traité de procédure (en l'espèce de procédure civile), prennent chacune plusieurs pages.
Ce sont des conditions exigées pour toute demande en justice, toute action : assignation, requête, appel, opposition, pourvoi, tierce opposition. Il y a à chaque fois une idée commune puisque ces formes sont toujours, au sens technique du terme, des "actions en justice". Mais chaque fois des nuances existent également.
Dans cette affaire, ces deux conditions sont un véritable talon d'Achille d'une éventuelle tierce opposition. Celui qui forme une tierce opposition est par définition tiers au procès qui a un effet sur lui ; cependant, tout tiers ne peut pas agir (les procès n'en finirait jamais). Cela mérite un approfondissement.

L'affaire a du mal à rester juridique. L'annonce du FN d'introduire un recours vaut son pesant d'or ! Elle démontre parfaitement que nombre d'acteurs majeurs du pays entendent transformer cette affaire juridique en affaire politique. Cette gesticulation vise à se greffer sur l'un des personnages les plus médiatiques de ces 25 dernières années pour faire parler de soi. L'existence de la qualité et l'intérêt à agir d'un parti politique, notamment via une tierce opposition, est hautement improbable..

Nage-t-on encore dans le n'importe quoi !? Les politiciens sont prêts à dire n'importe quoi pour se faire remarquer. C'est ce que l'on croit en lisant un intéressant article du Monde. Il indique d'abord que certains élus envisageraient de faire contre la sentence arbitrale de l'affaire une tierce opposition, un recours spécial ou, pour être plus exact, de faire faire une tierce opposition (voir Lexique).

Le Point sort des plats réchauffés, l'histoire de TAPIE dans toutes ses largeurs. L'entretien de BAYROU n'a plus en outre d'intérêt puisqu'il a été déjà été publié, comme du reste une réaction plus approfondie dans le journal Le Monde (quoique fort inexacte sur divers points : voyez ci-dessous).

http://www.lepoint.fr/

Le débat juridique est étouffé parce qu'une partie de la presse s'est mis en tête de relier SARKOZY à TAPIE. On ne dira rien de cet éventuel lien, la presse générale parle assez de ce point. Dans cet objectif, la presse tente également de relier SARKOZY à TAPIE par le PRG. Selon certains, les députés et sénateurs PRG auraient voté la dernière réforme constitutionnelle pour aider (on ne sait comment) à la solution de l'affaire B. TAPIE et en sa faveur. Bref, en plus des arbitres, fonctionnaires, avocats... seraient également vendus" et "acheté" une quinzaine de parlementaires.

Ce qui est curieux, c'est qu'ils seraient achetés (et vendus) mais que c'est TAPIE qui aurait encaissé ?!

C'est bien compliquer les choses : toute la presse l'a dit, l'Elysée a directement fait des pieds et des mains pour convaincre chaque parlementaire du bien-fondé de la dernière réforme constitutionnelle. Il est sûr que ceux qui étaient déjà convaincu de la nécessité de la réforme (dont les élus du PRG) pouvaient (s'ils le voulaient) conforter leur vote en demandant quelques services au Gouvernement, mais pour leur circonscription et non pour TAPIE ! Cela s'appelle la politique.

Sur la manoeuvre politique qui est prêtée à B. TAPIE et (ou ?) à SARKOZY. voyez les explications de Valeurs actuelles :

http://www.valeursactuelles.com/

Ce texte avait été prévu pour une page débat de presse, mais les places sont chères et le débat, sans s'éteindre, rend ce travail difficile à publier puisque l'arbitrage est définitif. Il reste important pour la Commission d'enquête parlementaire ou, au moins, pour les auditions que fera la Commission des finances sous l'impulsion de l'excellent D. MIGAUD. Le lien pour lire cette analyse :

http://www.wikio.fr/article/