L'info juridique et technique d'une affaire exceptionnelle par le Prof. H. CAUSSE

Les mise en liquidation des sociétés dans lesquelles B. TAPIE était associé à responsabilité illimitée n'ont plus d'objet et ledit associé n'est plus en liquidation et n'est plus l'objet de poursuites pouvant aboutir à une condamnation de banqueroute.

C'est la suite logique - et mécanique - de son rétablissement financier après la sentence arbitrale qui a été l'objet de ce blog qui, nous l'espérons, aura expliqué pourquoi ladite sentence n'était guère attaquable en droit.

Aussi originale qu'elle fût, originalité à la hauteur des faits et du personnage, la sentence a tenu bon et n'a pas été invalidée selon les prédictions fort hasardeuses de journalistes qui prétendent faire du droit.

Cette position, notre position, strictement juridique, et combattue ailleurs au moyen d'arguments plus médiatiques que juridiques, s'est révélée exacte et pertinente. Tout était nul à tous les "niveaux"... au final, rien n'a été invalidé par aucune juridiction sur aucun point.

Certes il y avait des choses étonnantes mais, à nouveau, les circonstances de l'affaire et les textes particuliers liés à la faillite du Crédit Lyonnais expliquait ces originalités. Chaque fois qu'un média trouve une situation originale, ou bizarre, il n'y a pas une illégalité !

Article du FIGARO "e"


NB Cette note devait être publiée en avril et l'est plusieurs mois plus tard... ce petit oubli ou fausse manip est réparé !
Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Dimanche 4 Avril 2010 à 10:16