http://www.tapie.info/ 2013-05-19T19:24:03+02:00 2013-03-18T09:39:00+01:00 http://www.tapie.info/Un-acteur-de-l-affaire-connaissait-le-resultat-de-l-arbitrage-avant-le-rendu-de-la-sentence_a117.html 2013-03-18T08:41:00+01:00 Hervé Causse La révélation de L'Express suppose des investigations, et notamment des vérifications, supplémentaires. Mais si elle est confirmée, cette lettre posera un problème, surtout si elle est confirmée par d'autres pièces ou témoignages.

Du côté de l'ancien gouvernement et du précédent président de la République, car elle laisse entendre que l'es représentants de l'Etat n'ont pas conclu un arbitrage mais un arbitrage avec sa solution. Cette lettre a été saisie chez l'avocat de Bernard TAPIE : je vous laisse lire l'hebdomadaire.

Du côté de Bernard TAPIE, si cette lettre est confirmée, dans sa teneur et sa date, par d'autres pièces aussi (il nous semble que ce sera utile, voire indispensable), elle pourrait aboutir à l'annulation de l'arbitrage, ce qui appellerait des restitutions !

Cette affaire est véritablement extraordinaire.

Lisez l'Express en cliquant sur le lien ci-dessous.

Un acteur de l'affaire connaissait le résultat de l'arbitrage avant le rendu de la sentence ?




]]> 2013-03-08T09:10:00+01:00 http://www.tapie.info/Bernard-TAPIE-s-explique-un-entretien-de-l-Express_a116.html 2013-03-11T10:00:04+01:00 Hervé Causse Cet entretien approfondi mérite le détour. Il est assez différent de certains propos de Bernard TAPIE qui parfois se laisse emporter et qui n'est plus du tout convaincant quand il parle de son affaire.

Ses avocats et conseils en communication ont dû le comprendre pour lui recommander cet entretien, à moins qu'il s'en soit aperçu tout seul.

En tout cas, le propos est assez précis et bien structuré, davantage marqué par la technique de l'écrit que par celle de l'oral.

Lisez l'excellent Express en cliquant ici
]]> 2013-03-08T09:04:00+01:00 http://www.tapie.info/Certains-recours-manquent-encore-de-serieux-mais-sont-encore-envisages_a115.html 2013-03-08T08:47:00+01:00 Hervé Causse Dans l'affaire Tapie, les acteurs ont souvent confondu le politique et le médiatique avec le juridique. Les deux peuvent exister avec un bla-bla inimaginable, apparaître sérieux et puis après avoir créé leurs effets psychologique s'éteindre. Le juridique se boucle par une décision dans laquelle le juge ne fait aucun bla-bla mais tranche par une motivation de trois ou quatre phrases dépourvues de fioriture. Certes un recours a l'air d'être envisagé, mais le conflit d'intérêt de l'un des magistrats est évoqué de façon plus que nébuleuse. Certes les arbitres doivent être d'une impartialité totale, et la jurisprudence est sévère.

On peut penser que cette voie d'action peut exister. D'un autre côté, la justice n'est pas faite pour régler des affaires politiques, or cette affaire est devenue politique et les magistrats peuvent regarder de façon spéciale le conflit d'intérêt.

Libé évoque de façon évasive un recours

D'autant que le scandale financier peut également être vu dans le fait d'avoir formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt d'appel qui octroyait à Bernard TAPIE 150 millions d'euros. Ce qui fut une décision "publique". On doit aussi se remettre en tête la cassation intervenue avec une haute juridiction qui a trouvé une drôle d'affaire pour proclamer un principe dont personne ne doutait et qui était dans tous les manuels... le droit du banquier de ne pas accorder un crédit : cela valait-il véritablement une cassation ?

Tout cela rappelle que l'on est arrivé à l'arbitrage après de multiples décisions publiques et judiciaires et que les juges judiciaires pourraient finalement considérer que l'arbitrage n'étaient pas le pire des moyens pour en sortir. Ce qui ne veut pas dire que la sentence arbitrale soit par ailleurs parfaite ! Quelle décision de justice l'est ? Les trois-quarts des justiciables considèrent que le justice publique est mal rendue !!!




]]> 2013-03-06T14:47:00+01:00 http://www.tapie.info/Bernard-TAPIE-ou-sa-societe-serait-lui-meme-deja-vise_a114.html 2013-03-06T13:34:00+01:00 Hervé Causse On disait il y a quelques jours que Bernard TAPIE était difficile à toucher sauf s'il a conclu un accord chiffré avec le président de la République ou la ministre de l'époque.

C'était l'occasion de dire que - nous semble-t-il - seule cette fraude civile peut faire tomber le compromis d'arbitrage (la convention) car elle impliquerait la nullité de l'arbitrage lui-même.

Pour cela, il faut assigner en justice les parties à l'arbitrage, il faut initier un procès civil.

Un article de BFM (lien ci-dessous) indique que Bernard TAPIE serait déjà visé par une telle action : "[En 2008, les arbitres condamnent la structure publique chargée de solder le passif de la banque à verser 400 millions d'euros à l'homme d'affaires. C'est cette structure qui envisage aujourd'hui de lancer un recours. ]". La phrase est peu précise car l'organe de presse ne sait pas qui désigner, ou bien l'établissement public créé par la loi spécialement votée pour le Crédit Lyonnais, ou bien le CDR SA qui en est une filiale.

Il convient de distinguer les deux, ce qui n'est pas fait car en vérité ce contentieux de droit des affaires perd la plupart des commentateurs ; voyez sur les deux structures :

Sur la loi qui a institué l'EPFR, établissement public, cliquez ici

Voyez comment le CDR avait procédé

BFM évoque des conflits d'intérêts qui auraient existé entre juges arbitraux (arbitres) et certains des avocats : comprenez, car tel que dit ce n'est pas compréhensible, certains avocats étaient trop proches des juges et ne pouvaient donc pas juger objectivement.

Si l'information est exacte, un recours civil serait en préparation pour critiquer cet aspect qui, précisons-le n'est pas du tout pénal. En revanche, il est possible que des aspects civils puissent être prouvés ou aient été révélés par les mesures d'instructions pénales... et que l'Etat sache déjà pouvoir les utiliser (... le secret de l'instruction est on le sait bien souvent ignoré...).

La démarche civile viserait cette fois à faire rembourser Bernard TAPIE.

La justice publique, d'Etat, pourrait avoir à être juge de l'arbitrage, ce que pour l'heure elle a refusé en l'absence d'éléments.

L'affaire semble bien être relancée, reste à savoir s'il y a des faits précis ou de simples suspicions.



Un article de BFM TV, cliquez ici


]]> 2013-03-06T15:08:00+01:00 http://www.tapie.info/L-affaire-B-TAPIE-Credit-Lyonnais-rebondirait-elle-comme-semble-en-temoigner-une-succession-de-perquisitions_a113.html 2013-03-01T09:12:00+01:00 Hervé Causse L'arbitrage était inattaquable, avons-nous jugé ici, dès lors qu'il n'y avait pas de fraude... La fraude était indécelable et inimaginable sauf à mener une guerre politique aux uns et aux autres : quel dirigeant politique pourrait délibérément laisser glisser des millions d'euros, des biens publics ? La classe politique française a des défauts mais celui-là. La saisine de la Cour de justice de la République ouvrait un nouveau temps et un nouvel espace d'investigations dont la cible devait être Christine LAGARDE, ministre de l'économie qui a pu/dû jouer un rôle d'instructeur dans la décision.

Il me semblait encore peu probable que l'affaire devienne réellement une affaire d'Etat pour recéler une fraude à la tête de l'Etat.

Ma position n'a jusqu'alors pas changé, cliquez sur ce lien

La raison de cette position est simple. La fraude ne peut pas s'entendre, à mon sens, de la seule existence d'un accord en dehors des procédures politiques et juridiques. Il ne peut que s'entendre - à nouveau à mon sens - d'un accord sur le fond de l'indemnisation à accorder (un certain nombre de millions). S'il y a eu un tel accord entre l'Etat (président, premier ministre, ministres...) et B. TAPIE, il est presque certain qu'il y aura fraude, et vice-versa. Peu importe, dans le premier cas et par ailleurs, que B. TAPIE ait eu (indiscutablement) droit à une indemnisation...

Faudra-t-il encore que cet accord soit prouvé et spécialement les chiffres ; si l'indemnisation était chiffrée avant l'arbitrage, il y a une fraude car l'arbitrage est l'habillage d'un accord : il s'agit d'une fraude civile de nature à annuler le pacte par lequel les parties étaient convenues de l'arbitrage. Je délaisse l'aspect pénal, bien que la Cour de Justice soit saisie sous cet aspect pour le rôle de Christine LAGARDE et d'autres (je n'ai pas la procédure entre les mains !).

Depuis la saisine de la CJR, des événements exceptionnels se sont déroulés. Des perquisitions ont frappé les avocats qui défendaient les parties (Etat et B. TAPIE), les membres du tribunal arbitral et finalement l'un des plus proches collaborateurs de Nicolas SARKOZY ont été perquisitionnés. Ces mesures d'instruction ne sont que des recherches, mais elle font s'interroger car l'on se dit que ces perquisitions tiennent à des soupçons lesquels doivent tenir à des éléments concordants et... troublants.

On peut ainsi s'interroger, mais sans plus, ce serait sinon de la spéculation gratuite : il faut attendre.

Si l'observateur doit attendre, il note toutefois une accélération des mesures d'instructions qui est remarquable.

On précisera in fine que "toucher" la tête de l'Etat n'est pas nécessairement "toucher" B. TAPIE : il peut y avoir eu des dysfonctionnement de l'appareil d'Etat qui ne permettent pas d'en faire grief à Bernard TAPIE, même s'il en (au final) a profité. Il nous semble que seule la preuve d'un accord préalable chiffré puisse mettre ce dernier en danger (d'une action en remboursement de tout ou partie de la somme). Voilà qui va animer les médias... !

Perquisition chez C. GUEANT relatée par Le Monde, cliquez ici




]]> 2011-08-05T09:12:00+02:00 http://www.tapie.info/L-affaire-dite-Bernard-TAPIE-n-en-finit-pas-de-faire-des-vagues_a112.html 2011-08-05T09:12:00+02:00 Hervé Causse Quand il y a plusieurs années je décidais d'ouvrir ce blog, c'est parce que je savais que cette affaire allait passionner la France entière. Il y a quelques mois j'ai décidé de ne plus la suivre considérant que l'affaire était bouclée. Mais je dois avouer qu'elle rebondit et je ne peux plus la suivre. J'ai donc écrit un nouvel article pour ne pas avoir l'air de fuir mes positions...

Suivez-moi sur mon blog d'analyse de l'actualité juridique puisque je suis revenu sur cette affaire, y compris au creux de ce mois d'août - ainsi sont les grandeurs et servitudes des blogs.

Suivez-moi pour une nouvelle analyse dans ce dossier en cliquant ici pour le dernier texte

Ou bien en cliquant encore ici
]]> 2010-08-28T09:36:00+02:00 http://www.tapie.info/Bernard-TAPIE-n-est-plus-l-objet-d-aucune-poursuites-ce-qui-est-desormais-juge_a111.html 2010-04-04T10:16:00+02:00 Hervé Causse Les mise en liquidation des sociétés dans lesquelles B. TAPIE était associé à responsabilité illimitée n'ont plus d'objet et ledit associé n'est plus en liquidation et n'est plus l'objet de poursuites pouvant aboutir à une condamnation de banqueroute.

C'est la suite logique - et mécanique - de son rétablissement financier après la sentence arbitrale qui a été l'objet de ce blog qui, nous l'espérons, aura expliqué pourquoi ladite sentence n'était guère attaquable en droit.

Aussi originale qu'elle fût, originalité à la hauteur des faits et du personnage, la sentence a tenu bon et n'a pas été invalidée selon les prédictions fort hasardeuses de journalistes qui prétendent faire du droit.

Cette position, notre position, strictement juridique, et combattue ailleurs au moyen d'arguments plus médiatiques que juridiques, s'est révélée exacte et pertinente. Tout était nul à tous les "niveaux"... au final, rien n'a été invalidé par aucune juridiction sur aucun point.

Certes il y avait des choses étonnantes mais, à nouveau, les circonstances de l'affaire et les textes particuliers liés à la faillite du Crédit Lyonnais expliquait ces originalités. Chaque fois qu'un média trouve une situation originale, ou bizarre, il n'y a pas une illégalité !

Article du FIGARO "e"


NB Cette note devait être publiée en avril et l'est plusieurs mois plus tard... ce petit oubli ou fausse manip est réparé !
]]> 2010-02-07T19:40:00+01:00 http://www.tapie.info/Ce-blog-de-droit-vous-a-dit-la-verite-Bernard-TAPIE-a-beneficie-d-un-arbitrage-regulier-il-a-ete-renfloue-et-il-a-meme_a110.html 2010-02-07T19:07:00+01:00 Hervé Causse Voilà, c'est bouclé. L'affaire TAPIE, c'est bien fini, et j'aurais dû l'écrire depuis quelques mois... J'ai été un des seuls à défendre la position de B. TAPIE et avec ça, je peux désormais prendre un ton libre, je n'ai même pas vu la bête. Heureusement que je n'ai pas fait le blog pour que l'homme me paye une bouffe, ce serait raté !

B. TAPIE a gagné, je vous avais dit qu'il en serait ainsi; Les redresseurs de torts qui d'un seul coup savaient tout du Droit se taisent depuis de longues semaines. Les juridictions leur ont donné tort. L'arbitrage était à la fois possible et licite en droit, nous aurons été parmi les seuls à le dire. Vous le retrouverez dans les dizaines de billets et analyses faits sur ce blog.

Sans doute cette affaire pouvait et même devait intriguer. Sans doute avait-on le droit de suspecter un imbroglio avec la politique. Cependant, l'analyse juridique la plus sérieuse, à contre-courant de la "bien-pensance" journalistique et politique, conduisait à considérer l'arbitrage comme solide.

Il y avait des interrogations à purger. Dans le magma médiatique imbécile qui se fit, elles n'auront pas été formulées, ou mal. La chasse à l'homme n'est pas compatible avec le sérieux que requiert l'analyse juridique. L'arbitrage, sur un ou deux points, pouvaient appeler également des réserves ; mais à hurler que tout était de l'escroquerie, le public ne put être informé précisément. Dès que la situation juridique est un peu sophistiqué, les médias sont incapables d'informer sérieusement le public ! Droit et médias ? Le mariage est impossible !

Plus de mille personnes viennent sur ce blog chaque mois alors qu'il n'est plus animé depuis une année. L'affaire B. TAPIE continue donc d'interroger. Vous trouverez ci-dessous l'essentiel des informations pour la comprendre. Pour notre part, nous continuons notre chemin, solitaire et simple, au service du Droit, pas même de la Justice si souvent complice d'intérêts ou d'institutions que nous tairons

Notre démarche demeure. Sur divers sujets d'actualité, vous pouvez compter sur notre analyse pour avoir de l'info juridique qui ne procède pas de fantasmes médiatiques ou politiques. Ces derniers temps, sur fond d'affaires financières, judiciaires ou demain "people", mon blog régulier a continué à livrer des analyses qui éclairent, du moins l'auteur l'espère-t-il.

A tout de suite sur d'autres sujets :

http://www.hervecausse.info/

Merci de votre fidélité et de vos recommandations, à vos proches et amis, pour ce dernier blog.


]]> 2009-02-22T08:57:00+01:00 http://www.tapie.info/Panique-financiere-panique-economique-et-panique-sociale-eclipsent-l-affaire-B-TAPIE-malgre-des-ouvrages-bla-bla_a109.html 2009-02-22T08:49:00+01:00 Hervé Causse Le blog n'est pas abandonné mais, sans nouvelle juridique sûre et précise, je ne rapporte rien et ne commente rien. Il y a une ou deux publications mais elles mélangent un peu tout sur B. TAPIE, donc silence. Plus le temps passe, moins je vois les décisions et opérations de l'arbitrage être remises en cause. Le Droit est raison pure, mais les décisions judiciaires ont toujours une faveur pour ce qui est ; on peut parler, sans exagérer, et en le transposant de la physique, du principe juridique de l'inertie. De surcroît, pour notre part, mais en respectant les opinions autres, la remise en cause est un peu "mission impossible"... Mais tout informé peut nous transmettre des informations et documents juridiques dont il serait légalement en possession !
]]> 2009-01-08T16:49:00+01:00 http://www.tapie.info/Un-blog-a-visiter-Une-analyse_a108.html 2009-01-08T16:40:00+01:00 Hervé Causse Je me permets d'attirer ici votre attention sur le dernier billet, assez complet, rédigé par un tenancier de blog, cliquez ci-dessous :

UneAnalyseSurL'affaireTAPIE

L'auteur y relate la chronique de notre collègue Th. CLAY au Recueil Dalloz.
]]> 2010-06-27T08:34:00+02:00 http://www.tapie.info/Une-commission-parlementaire-est-elle-possible-Reponse-sans-rigueur-a-un-commentaire-a-priori-OUI_a107.html 2008-12-16T08:31:00+01:00 Hervé Causse ... le problème est désormais presque théorique puisque l'affaire - l'arbitrage - devait être bouclée au mois de décembre (sur les intérêts ? sur les conséquences fiscales ?) ; à un mois près, désormais, une commission doit pouvoir se tenir.

Soyons en outre pratique : ce délai doit pouvoir être respecté informellement, il suffit que les premières auditions commencent, en pratique, en mars ou avril... ce que, presque d'office, prendra le temps que les convocations soient faites et les personnes auditionnées puissent se préparer (et consulter un avocat ou un conseil autre...).

Qui sait si l'arbitrage est terminé ?

Autre chose est la question des autres "contentieux" ouverts en réaction à l'arbitrage.

Les "5" recours (annexes) dont la presse a parfois parlé sont des actions en justice qui ne concernent pas le principal et les parties à l'arbitrage (Liquidateurs de Tapie et Crédit Lyonnais/SDBO), sauf si ces parties ont été mises en cause et appelées dans ces 5 procédures. Sauf dans cette dernière hypothèse - et encore c'est à vérifier, je ne vois pas ces recours bloquer une commission d'enquête parlementaire.

Cela pourrait avoir une conséquence : si une personne auditionnée fait une révélation spectaculaire - preuves à l'appui - tendant à prouver ce que j'ai toujours appelé "le complot général", les juges saisis de ce recours pourraient être influencés.

Je ne vois pas - désormais ! - tel n'était pas le cas il y a six mois, que l'affaire sous son aspect judiciaire bloque la possibilité d'une enquête parlementaire.
]]> 2008-12-14T23:10:00+01:00 http://www.tapie.info/Les-socialistes-radicaux-et-apparentes-demandent-une-commision-d-enquete-sur-l-affaire-B-TAPIE-et-donc-l-ouverture-d_a106.html 2008-12-14T22:59:00+01:00 Hervé Causse Voyez :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1301.asp

Cette demande était attendue.

Ce que j'ai vu de l'affaire ne me permet pas de penser au complot contre l'Etat. Il y a des points qui, "surinterprétés", font vendre du papier. Certes. Cela étant dit, je ne suis pas enquêteur. Le dépôt de cette demande signifie-t-il que, par la bande, certains ont des indices nouveaux - et surtyout des faits ! - qui pourraient prospérer, et être prouvés,devant et au cours d'une commission ? Peut-être.

En tout cas, il faudra que la commission assimile le dossier pour ne pas critiquer le dossier avec des arguments juridiques, sinon, elle s'embourbera dans une mélasse juridique informe. Un peu ce qu'on a vu devant la commission des finances...
]]> 2008-12-09T23:32:00+01:00 http://www.tapie.info/Un-article-de-synthese-sur-les-questions-juridiques-de-l-affaire-TAPIE-dans-Le-Nouvel-Economiste_a105.html 2008-12-09T23:28:00+01:00 Hervé Causse LeNouvelEconomiste

Le journaliste F. BOUAZIZ fait un tour assez complet de l'affaire, il reprend certaines de mes analyses ou impressions.
]]> 2008-12-06T22:04:00+01:00 http://www.tapie.info/Des-recours_a104.html 2008-12-04T09:21:00+01:00 Hervé Causse Une brève vérification me permet de trouver (sans plus d'approfondissements) un point que j'ai peut-être raté.

LibéAnnonceDesRecours

L'article ne permet pas de discuter juridiquement et sérieusement : on ne sait pas qui attaque : un homme politique à titre personnel ? un parti politique ? une groupe à l'Assemblée nationale... c'est a priori radicalement impossible puisque un tel groupe n'a pas la personnalité juridique, selon la loi (établie par les députés) seules les personnes peuvent agir en justice.

]]> 2008-12-04T09:15:00+01:00 http://www.tapie.info/Des-recours-engages-contre-la-sentence-TAPIE-LYONNAIS-Merci-de-me-communiquer-les-actes-de-procedure-_a103.html 2008-12-04T08:55:00+01:00 Hervé Causse Un bougre qui ne comprend rien à rien - mais on va l'aider à comprendre le droit - m'apprend dans son flot d'insultes et de propos que je considère comme antisémites (vive l'internet !), qu'il existe 5 recours contre l'arbitrage.

Je suis naturellement preneur des actes introductifs d'instance (requêtes ? assignations ? conclusions en interventions ?). Pour le moment, je n'ai pas trouvé les arguments des détracteurs de la sentence assez sérieux pour la remettre en cause, encore qu'elle puisse être critiquée, comme toute décision, ce que j'ai du reste fait sur la "technique" retenue pour déterminer le montant du préjudice moral.

Ce qui est curieux, c'est que ces recours ne sont pas portés à la connaissance du public. Les détracteurs agissent sans informer le public alors que, probablement, ils agissent au nom du public. Pour le moment, ce que j'avais entendu relevait à mon sens de l'esbrouffe juridique. Mais comme l'affaire est explosive, on peut toujours trouver un juge ou une juridiction qui profite d'une requête plus politique que juridique pour crier son indignation, même si sa décision ne tient pas en droit.

Il n'est donc pas impossible de critiquer le processus conduisant à la sentence, voire la sentence elle-même. Mais pour que la critique puisse porter, cela supposerait davantage :

- de puissance d'esprit que les généralités journalistiques proclamées dans le désordre car il faut probablement inventer (au bon sens du terme : découverte juridique brillante) un moyen ;
- une grande ingéniosité en procédure car l'affaire a aujourd'hui autorité d ela chose jugée (à moins qu'on se fasse plaisir à attaquer les "ordres" de Bercy", ce qui serait une façon de balader le peuple qui ne comprend pas réellement la situation, attaque qui n'aboutirait directement à rien...)
- d'honnêteté intellectuelle car, par exemple, purement et simplement confondre l'EPFR et la SA CDR cela discrédite d'un coup d'un seul toute analyse qui suit ;
- cela prendrait aussi plus de cohérence : il est stupide de dire que la sentence ne tient en rien et que les arbitres sont irréprochables ! Que les avocats et liquidateurs sont irréprochables, etc.


]]> 2008-11-29T10:23:00+01:00 http://www.tapie.info/Sous-le-TAPIE-ed-Stock-par-M-Laurent-MAUDUIT-une-charge-essentiellement-politique-paree-d-arguments-juridiques-Critique_a102.html 2008-11-29T09:41:00+01:00 Hervé Causse On peut charger en politique, sans piétiner le Droit : en taisant des règles essentielles, en mettant au pinacle les erreurs des autres ou les analyses pseudo-juridiques de politiciens qui ne savent pas de quoi ils parlent. Pour ma part, je me moque et de B. TAPIE et de N. SARKOZY ; s'il y a eu une entente condamnable, qu'on la démontre ; allez-y, démontrez le "Tapiegate", mais avec une véritable investigation et pas du pseudo-droit.

Dans cette affaire, ceux qui veulent attaquer N. SARKOZY (et/ou B. TAPIE) ne parviennent pas à démontrer ce qu'ils voudraient démontrer (demandez leur quoi exactement) sur le seul plan politique. Alors ils le font à partir d'arguments juridiques qui ne sont pas sérieux.

M. MAUDUIT ne s'est pas départi de cette méthode. Monsieur, vous ne vous êtes pas départi de cette méthode !

Ce travail se présente comme une enquête mais l'auteur n'a pas poussé l'enquête jusqu'à lire les arguments juridiques de ce blog. Certains juristes, très qualifiés sur la question juridique, l'ont fait en postant divers commentaires. Ils ont été obligés d'approfondir ici même des analyses faites ailleurs qui étaient peut-être un peu rapides. Je leur ai répondu. Ils ne m'amènent pas à changer de "doctrine" juridique.

La possibilité pour le CDR SA de conclure des compromis d'arbitrage a été ici singulièrement abordée. La thèse de la légalité douteuse a fait l'objet de réponses (parfois pas même invoquées par M. TAPIE). Vous traitez ce point en début d'ouvrage, ce qui en fait la pierre de départ du "scandale d'Etat". Votre enquête n'a donc même pas emprunté la voie du moteur de recherche Google qui donne le site de votre serviteur. On se demande alors si votre "enquête" n'est pas seulement un produit de librairie. En effet, cette affaire est pour l'essentiel une affaire judiciaire et juridique. On attend donc d'une telle enquête qu'elle soit telle, juridique : rigoureuse, précise et objective sur le plan du Droit.

Il y a eu ici même, sur ce blog, des approfondissements, spécialement sur la question du compromis, question essentielle de cette affaire, de la capacité de la Société Anonyme CDR a conclure un compromis d'arbitrage. Vous adhérez à la thèse (politique et non véritablement juridique) selon laquelle ce compromis est évidemment nul... Pour ce faire, vous occultez les termes du débat. Vous occultez totalement la qualité de société de droit privé du CDR pour confondre cette qualité avec celle de l'EPFR (établissement public) qui lui, manifestement, ne pouvait pas conclure de compromis d'arbitrage.

Donner une autorisation d'arbitrage à une société qu'on surveille (si tant que cette autorisation fût absolument nécessaire !), ce n'est pas conclure un arbitrage. Cela a été dit 5 ou 6 fois ici. Cette distinction est juridiquement incontestable. Elle est essentielle. L'EPFR n'a pas conclu d'arbitrage ; il a pris acte de ce que le CDR SA allait conclure un arbitrage, exigeant au passage des plafonds d'indemnités. Ce n'est pas du tout pareil. Quand des parents autorisent un enfant mineur de 17 ans à se marier, aucun d'eux ne se marie, c'est l'enfant !

Malgré cette disctinction majeure, il y a des gens qui, impliqués jursqu'au cou dans cette affaire, depuis des années, feignent d'ignorer que le CDR SA ce n'est pas l'EPFR. C'est tromper le public ! Aucun juriste ne peut dignement avoir cette attitude, ni aucun journaliste qui se prétende déontologiquement scrupuleux (comme vous le revendiquez à plusieurs reprises). Ce mécanisme d'autorisation est en outre le résultat de la loi de novembre 1995 (voyez ci-dessous), loi spéciale au fonctionnement de l'EPFR : la démocratie c'est aussi respecter les lois (même quand elles déplaisent...). C'est un mécanisme fin, spécial et adapté à la situation de la reprise des actifs du Crédit Lyonnais, voté à une large majorité (voire à l'unanimité ?) : parlez-vous de la loi spéciale de 1995 qui traite du statut de l'EPFR et du CDR SA ?

Je m'arrête lourdement sur ce premier point, dans cette critique, car il est le premier que l'on trouve dans votre ouvrage (chapitre II, p. 35 à 58)) qui soit de nature à faire tomber votre livre des mains. Vous ne pourrez pas me répondre que ce point n'est que juridique et que ce qui est critiquable c'est l'ordre politique donné de suspendre la procédure juridiaire.

D'une part, si le compromis n'est pas illégal, il n'y a pas eu un ordre condamnable ! Un peu de cohérence ! Et cet ordre n'est pas celui qui a consisté a suspendre toute procédure !

D'autre part, si, en effet, la nullité du compromis d'arbitrage était un détail, il ne fallait pas en faire un chapitre entier et construire votre ouvrage sur cette critique qui se retrouve comme fondant toute l'analyse qui suit !

En outre, vous donnez vous-même de l'importance à ce point. D'une part vous passez sous "votre crible juridique" le point qui est ainsi examiné en droit ; d'autre part, toute l'affaire part, sur le plan politique, économique et juridique, de l'incompréhension qu'il y a de la conclusion de ce compromis d'arbitrage qui est, ça on peut l'admettre, de nature à amener la suspicion, ce que vous exploitez sans nuance.

Le problème est que la suspicion, dans un Etat de droit, n'est pas une démonstration, elle en est même exactement l'inverse, et je vous donnerai si besoin est les bons écrits à lire (en droit bien sûr), sur le sujet.

Or, comment traitez vous cette question de la validité du compromis d'arbitrage pour jeter la suspicion sur toute l'affaire ?

Vous repiquez l'analyse de M. Charles de COURSON et après une page (p. 55) vous dites : "démonstration implacable". Suit un paragraphe un peu mélangé (fin de page 56). Puis vous partez sur la Déclaration des droits de l'Homme et même son Préambule (je passe sur les anlyses de Fr. BAYROU que vous osez reprendre comme du droit ! Là aussi, ce blog a discuté certains de ces propos ; chers lecteurs, utilisez le moteur de recherche du blog)

Ce "final" démontre que vous n'avez aucune idée de ce que requiert comme précision une démonstration juridique devant un juge, qu'il soit du reste judiciaire ou administratif. Du reste, vous proclamez l'illégalité de la convention mais vous passez à la trappe la façon selon laquelle on saisit un juge pour démontrer cette illégalité ; vous vous abstenez bien de dire que M. de COURSON que vous citez comme autorisé en droit, député - administrateur d el'EPFR, n'a jamais attaqué en justice la délibération de l'EPFR, ou plus tard celle de du CDR SA, pour faire sa démonstration à un juge. Or c'est un gros problème. Faire de belles analyses juridiques à l'Assemblée nationale, devant des collègues qui n'ont manifestement pas travaillé le dossier (eh oui !), c'est facile. La faire devant un juge, c'est autre chose.

Votre enquête ne vous pousse pas à poser la question de l'abstention de M. de COURSON alors qu'il était aussi manifeste, évident, patent (!) que les délibérations votées étaient illicites ? Et on pourrait dire pareil des membres du conseil d'administration du CDR qui étaient réticents. Assumer ses responsabilités ce n'est pas seulement démissionner, c'est parfois rester pour lutter ; ce n'est pas seulement rouspéter : c'est attaquer en justice !

S'il était évident que tout était nul, l'une ou les deux de ces délibérations auraient été attaquées. Or, UN, personne ne l'a fait ; pire même : DEUX, personne ne l'a dit ! On le dit après avoir perdu l'arbitrage !

Sur le plan de la méthode journalistique, je suis étonné que vous vous référiez, pour une analyse juridique, au spécialiste de finances publiques qu'est M. de COURSON. Vous ne relatez pas avoir pris d'autres avis juridiques. Les professeurs de droit sont-ils à ce point si inacessibles, dans Paris, ville dont le centre accueille 3 des plus grandes (en taille !) Facultés de droit ? Les avocats sont-ils à ce point rares.

M. MAUDUIT, vous n'avez fait aucune démarche alors vous appelez votre travail une enquête.

Pourquoi suis-je aussi attentif à ce point ? Parce que l'analyse de M. de COURSON n'est pas du tout "implacable", comme vous le collez à vos lecteurs, le grand public. A l'inverse, elle n'est pas du tout convaincante.

Et vous le savez. Car sinon, au vu de ce caractère implacable, vous auriez dû arrêter là l'ouvrage. S'il est évident que le compromis est nul, ce n'est en effet plus véritablement nécessaire d'aller plus loin. Il y seulement à chercher qui sont les auteurs du compromis d'arbitrage illicte (et ils sont nécessairement très nombreux : liquidateurs, avocats, membres des conseil d'administration... et pas seulement B. TAPIE, voire pas du tout lui, puisque, désaisi, il n'avait pas le pouvoir juridique de signer ce compromis) ; là, cela prenait vraiment une enquête ; une fois ces acteurs identifiés, il suffisait de dire leur hauteur de responsabilité. Et de les attaquer en responsabilité !?

Or votre méthode (j'ai survolé le reste de l'ouvrage) est toute autre, vous refaites l'affaire, vous réécrivez l'histoire. Votre arme, c'est la suspicion. En réalité, c'est un peu plus que cela, on dirait que vous dépendez de la suspicion. Dès lors qu'il y a une trace de suspicion, vous arrêtez la démonstration entreprise (j'ai "regardé" le chapitre sur les arbitres, on retrouve cela, pour chacun de façon nuancée). Avec vous, le suspect est coupable. Tradition presque bien française où la preuve pénale de la culpabilité n'a pas nécessairement de forme, nonobstant la clique d'intellectuels qui croient depuis des décennies se battre pour la présomption d'innocence...

Revenons à la question de la validité du compromis.

Vous ne tirez aucune conséquence du fait que le CDR soit une société anonyme, soumise au droit privé, engagée dans un procédure collective relevant du droit privé, le tout devant le juge judiciaire. Vous recopiez M. de COURSON qui nous tient un raisonnement de droit public, pour les personnes publiques et vous citez de la jusrisprudence de droit public.

Je vais faire pareil avec vous. Prenons un exemple, je suis votre avocat. Vous êtes fonctionnaire, votre employeur public envisage de vous licencier. Je vous fais une consultation de droit privé, en parlant du contrat de droit privé du code du travail, avec la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation. Que faites-vous ? Un vous ne me payez pas. Deux vous saisissez mon Bâtonnier pour dire que je suis un escroc. Trois vous engagez ma responsabilité s'il y a une ombre de préjudice.

Ne vous en déplaise, en n'en déplaise au député de COURSON, qui n'a ni l'expérience de la plaidoirie (avoir à convaincre un juge) ni celle de la consultation juridique (engager sa responsabilité), la jurisprudence du conseil d'Etat dans une faire judiciaire est rarement le bon argument... alors surtout que la partie au procès est une Société anonyme de droit privé et que la jurisprudence produite concerne les personnes publiques. Avec cette méthode, vous pouvez empiler 15 textes de droit public, le problème est toujours le même : plus la partie hors sujet est longue plus la copie est mauvaise. Un tonne de mauvais arguments aggrave la crédibilité de l'auteur qui aurait gagner en n'en uriliser qu'un seul...

Dans cette pseudo démonstration rien ne va.

Il n'y a pas dans votre analyse ni la bonne personne juridique (une personne publique), ni le bon article de loi, ni le bon arrêt, ni le bon tribunal. Et vous dites que c'est une analyse implacable...

Cela étant dit, je ne dis pas que la thèse de l"illégalité ne peut pas être soutenue. Toute thèse peut l'être, mais pas de cette façon (on attend de savoir quels recours sont entamés en en quels termes qui useraient de cette analyse implacable...). Pas en se dispensant de citer le moindre article de loi précis et applicable à la cause ! La moindre jurisprudence ! Alors surtout que le CDR a conclu de multiples compromis d'arbitrage pour solder les frasques du Crédit Lyonnais ! Ce que vous ne dites pas : votre enquête n'est pas, à cet instant essentiel, objective.

Ni en description du problème, ni en analyse, ni en témoignage, votre chapitre sur le compromis d'arbitrage n'est sérieux, complet ou crédible. Sans la moindre indépendance d'esprit, vous faites vôtre la position (et non la démonstration) de M. de COURSON pour écrire, ce qui est notable :
"l'affaire est entendue : cet arbitrage est frappé de nullité, car contraire au droit fondamental". Rien que cela ! "Le droit fondamental" ! Un, cela ne veut rien dire sur le plan juridique, deux, la plupart des nullités s'obtiennent sur des textes précis et non avec la bouteille à encre "du droit fondamental".

]]> 2008-11-29T10:29:00+01:00 http://www.tapie.info/Bernard-TAPIE-reviendrait-dans-les-affaires_a100.html 2008-11-21T13:07:00+01:00 Hervé Causse lefigaro.fr/tapie-annonce-son-retour-dans-les-affaires

Pas de commentaires puisqu'il n'y a aucun lien direct avec l'affaire juridique à expliquer.
]]> 2008-11-29T10:18:00+01:00 http://www.tapie.info/Laurent-MAUDUIT-publie-Sous-le-Tapie-ed-Stock-sur-l-affaire-B-TAPIE-Quel-intitule-malvenu--Quelle-belle-photo-de_a98.html 2008-11-20T17:15:00+01:00 Hervé Causse Au public on peut la faire ; lui en raconter à longueur de journée ; lui dire ô combien son malheur est dû à ces gens connus et riches (milieu auquel je n'appartiens pas) ; se répandre dans la presse.

Au professeur d'université, qui n'a pas à demander aux autres de lui expliquer ce que veut dire tel document ou tel document, c'est un peu plus difficile. Je vais donc lire avec attention ce document présenté comme une "enquête".

Un ouvrage se juge dès la couverture. Le journaliste n'a pas poussé sa déontologie jusqu'à ne pas utiliser l'image de Bernard TAPIE. On a droit à une belle photo de Bernard TAPIE. Sans doute cela a-t-il une utilité ?

En tout cas, la photo est en dissonnance avec les deux thèmes que le journaliste veut traiter, si j'en croits sa déclaration à France Infos : la démocratie française et le capitalisme. Fallait-il pour cela une photo de B. TAPIE ? J'admire déjà la performance. Apprécier à partir d'une affaire judiciaire le capitalisme... je suis curieux de savoir quelle est cette nouvelle méthode scientifique !

Le titre est catastrophique. Il ne veut strictement rien dire, même si l'on met un "s" au nom TAPIE. Il ne veut encore rien dire si on prend le nom patronymique pour ce qu'il est, le nom d'une personne physique. C'est parce qu'il y eu 300 trucs comme cela que le tribunal arbitral a octroyé cette indemnité hallucinante de 45 Millions d'euros !

J'ai par ailleur été surpris d'apprendre que le but de cet ouvrage était de faire connaître le site internet MEDIAPART, dans lequel L. MAUDUIT est (je crois) associé, en tout cas journaliste.

Il publie et enquête non pas pour nous apprendre la VERITE, mais pour donner des leçons sur le capitalisme, sur la démocratie et faire de la publicité à un site internet ???

Bon, on va voir à la lecture.

Sans être le mieux placé pour juger de l'intérêt réel du document (je n'ai pas en mains tout le dossier, mais qui l'a, à part les avocats ?), je ne suis pas non plus le plus mal placé.

A suivre...
]]> 2008-11-04T09:41:00+01:00 http://www.tapie.info/Pierre-MAZEAUD-President-du-Tribunal-arbitral-evoque-brievement-l-arbitrage-TAPIE-en-TV-sur-LCP_a97.html 2008-11-04T08:54:00+01:00 Hervé Causse L'émission est l'oeuvre de la très sérieuse chaîne parlementaire (présentation F. HAZIZA) ; consacrée à M. MAZEAUD en tant que président de la Fondation Charles de Gaulle, l'affaire Tapie n'a fait l'objet que d'une trois ou quatre remarques finales.

http://www.lcpan.fr/emission/62226/video

L'ancien président du Conseil constitutionnel a d'abord dit qu'il ne pouvait pas parler car l'affaire n'était pas finie d'être jugée, mais finalement il en parla.

M. MAZEAUD a cloué au pilori F. BAYROU en disant carrément qu'il n'y connaissait rien, propos sans doute possible par la curieuse "performance" de F. BAYROU en commission des finances lors des auditions, et notamment celle de B. TAPIE. Rappelons que la plupart des députés, de droite comme de gauche, avaient franchement l'air de découvrir le dossier... qui était dans la presse et sur ce site... L'incapacité à se forger une opinion précise et sérieuse semble avoir bloqué la perspective de faire carrément un commission d'enquête parlementaire sur le sujet, ce qui me semble être la preuve que les attaques sont pour la plupart soit infondées, soit mal dirigées (pour la énième fois je précise que je ne suis pas enquêteur et que je constater que les imputations ou "accusations" de certains sont légères, en fait et en droit).

Il a ensuite reconnu implicitement que le chiffre de la limite de 50 millions d'euros de dommages et intérêts, stipulé dans la convention d'arbitrage, avait pu avoir une influence sur la décision d'allouer 45 millions à B. TAPIE, soulignant que les parties, conseillés par des avocats (experts) avaient accepté cette clause. Il n'a pas été plus précis, ce qui l'aurait amené à violer le secret du délibéré du tribunal arbitral. L'argument n'est pas juridique : la fixation d'un plafond ne veut aucunement dire qu'il faille l'atteindre ou presque... Si ce propos n'était pas, à terme, complété et précisé, il pourrait donc servir au détracteurs de la sentence (dans les médias, pas dans un prétoire).

Sur la rémunération de 300 000 euros, un journaliste lui indiquant que J. PEYRELEVADE avait jugé les honoraires excessifs, il a demandé au journaliste de demander à l'intéressé combien l'ancien président du Crédit Lyonnais avait perçu d'indemnités quand il avait quitté ses fonctions.
]]> 2008-10-24T09:14:00+02:00 http://www.tapie.info/Affaire-Bernard-TAPIE-et-N-SARKOZY-contre-Credit-Lyonnais-CDR-SA-la-these-de-la-fraude-generale-et-du-complot-ne-fait_a96.html 2008-10-24T08:56:00+02:00 Hervé Causse J'ai toujours dit que si des preuves d'une fraude au plan politique, et en vérité gouvernemental, étaient rapportées, j'en ferai l'analyse et j'en tirerai les conséquences juridiques. Il s'agirait notamment de tirer les conséquences, sur le plan juidiciaire, et sur le plan contractuel (validité du compromis d'arbitrage), de cette fraude (accord entre le gouvernement et le demandeur B. TAPIE de lui octroyer telles sommes d'indemnisation prédéterminées). Car, si tel était le cas, il y aurait probablement des conséquences : fraus omnia corrumpit, la fraude corrompt tout, prescription non écrite dans la loi qui vaut principe général du droit. Je dis "probablement" parce que du fait de la fraude aux effets de la fraude il y aurait des analyses juridiques difficiles à conduire.

Il n'a échappé à personne que j'avais anticipé, c'est l'angle d'analyse de ce blog, que cette thèse était une embrouille médiatique et ensuite politique. Certains journalistes puis élus de la république ont fait croire qu'il était évident qu'il y avait fraude et qu'on allait arrêter les effets de l'arbitrage. Qu'il était évident que tout était illégal du début à la fin. Or rien de cette thèse ne s'est vérifié pour l'heure. Ce qui est plutôt évident c'est que B. TAPIE avait le droit pour lui et que 10 ministres de l'économie n'ont pu arrêter le cours de la justice...

Cette année, après plusieurs mois de débats et d'enquêtes, on doit relever qu'il ne se passe rien de significatif. On peut déjà confirmer notre première impression : presse et politiciens ont baladé, à force d'incompétences, de pulsions irrationnelles, de lubies juridiques et de mauvaise foi, le public. Dans cette façon de faire, il n'est pas dit que des moyens plus sérieux aient été oubliés ; il est en revanche certain que les arbitres ont été implicitement trainés dans la boue ainsi que les professionnels qui ont touché à ce dossier et que la population la plus simple a été prise à partie par un biais nouveau : le populisme juridique.


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