http://www.tapie.info/ fr 2010-08-01T10:23:45+02:00 tag:www.tapie.info,2010:rss_comment-746579 Sun, 22 Feb 2009 09:36:00 +0100 fr somni http://www.tapie.info/Panique-financiere-panique-economique-et-panique-sociale-eclipsent-l-affaire-B-TAPIE-malgre-des-ouvrages-bla-bla_a109.html?com#com_746579 tag:www.tapie.info,2010:rss_comment-673128 Wed, 07 Jan 2009 21:35:00 +0100 fr somni http://somni.blog.lemonde.fr/2009/01/07/affaire-tapie-le-professeur-thomas-clay-persiste-et-signe/ ]]> http://www.tapie.info/Une-commission-parlementaire-est-elle-possible-Reponse-sans-rigueur-a-un-commentaire-a-priori-OUI_a107.html?com#com_673128 tag:www.tapie.info,2010:rss_comment-666578 Tue, 30 Dec 2008 21:27:00 +0100 fr somni Tout d'abord, le Professeur Clay est un véritable spécialiste de l'arbitrage, qui écrit des chroniques sur l'arbitrage dans des revues telles que Les Petites Affiches, le Recueil Dalloz....
Ensuite, vous dites que la sentence est contenue dans le compromis d'arbitrage. En ce sens, l'arbitrage s'apparenterait en l'espèce à une transaction. Pourquoi alors ne pas avoir choisi la voie de la transaction ? ]]> http://www.tapie.info/Une-commission-parlementaire-est-elle-possible-Reponse-sans-rigueur-a-un-commentaire-a-priori-OUI_a107.html?com#com_666578 tag:www.tapie.info,2010:rss_comment-666132 Tue, 30 Dec 2008 12:14:00 +0100 fr Hervé Causse http://www.tapie.info/Une-commission-parlementaire-est-elle-possible-Reponse-sans-rigueur-a-un-commentaire-a-priori-OUI_a107.html?com#com_666132 tag:www.tapie.info,2010:rss_comment-663198 Thu, 25 Dec 2008 17:25:00 +0100 fr BigFish
L'Etat a-t-il réellement à gagner quelque chose en étant forcé de reprendre le dossier ?

Le point totalement choquant de la sentence, c'est la décision pauvrement motivée en quelques lignes sur le préjudice moral.

Pour le reste, on peut considérer que tout ne se finit pas si mal – d'autant plus que c'est une forme de circuit fermé, la majeure partie de l'argent reviendra dans les caisses de l'Etat.

La décision de la Cour de cass de faire sauter le verrou du montant et de laisser la CA de renvoi éventuellement refaire le décompte du préjudice était une bombe à retardement qui, in fine, aurait pu se retourner contre l'Etat. Il est, en effet, désormais communément admis, même par ceux qui ne l'aiment pas (dont je suis), que BT avait été grugé par le CL et il n'est pas forcément incongru de penser que la CA de renvoi aurait pu en tirer des conséquences potentiellement vertigineuses.

Quant à l'arbitrage, la sentence s'est retrouvée dans la presse rapidement. Pour ceux qui ont l'habitude d'en lire et d'en écrire, il était évident que, pour comprendre le raisonnement des arbitres, il fallait se procurer le compromis. Tâche ardue, puisqu'il est apparu que c'est un document resté longtemps à diffusion extrêmement restreint, que peu avait lu (à peine l'avait-il vu, de loin !) et que le Pdt Migaux, lui-même, avait eu toutes les peines du monde à se procurer. A ma connaissance, pour le bon peuple, il a été seulement disponible sur le site Mediapart.

A sa lecture on comprend pourquoi. La sentence est dans le compromis, qui est sans doute le fruit de la négociation conduisant à la sortie de l'affaire et, après tout, les arbitres n'auraient jamais fait que respecter la volonté des parties en produisant une sentence entérinant ce que les parties auraient décidé entre elles, donnant l'onction d'une certaine forme de justice (privée certes) mais autorisant l'exécution.

Les auditions devant la Commission des Finances sont d'inégale valeur, montrent le peu de connaissance de certains énarques pour les techniques d'arbitrage et le CPC, sans parler des interprétations péremptoires très contestables et des erreurs d'un spécialiste auto-proclamé de l'arbitrage. Dans tous les cas, ils ne contredisent pas l'interprétation ci-dessus. Quant aux consult des avocats, elles vont du grotesque au plus brillant.




]]> http://www.tapie.info/Une-commission-parlementaire-est-elle-possible-Reponse-sans-rigueur-a-un-commentaire-a-priori-OUI_a107.html?com#com_663198 tag:www.tapie.info,2010:rss_comment-657085 Tue, 16 Dec 2008 08:34:00 +0100 fr Hervé Causse http://www.tapie.info/Les-socialistes-radicaux-et-apparentes-demandent-une-commision-d-enquete-sur-l-affaire-B-TAPIE-et-donc-l-ouverture-d_a106.html?com#com_657085 tag:www.tapie.info,2010:rss_comment-656728 Mon, 15 Dec 2008 18:01:00 +0100 fr somni http://www.tapie.info/Les-socialistes-radicaux-et-apparentes-demandent-une-commision-d-enquete-sur-l-affaire-B-TAPIE-et-donc-l-ouverture-d_a106.html?com#com_656728 tag:www.tapie.info,2010:rss_comment-653606 Wed, 10 Dec 2008 15:58:00 +0100 fr somni - le lecteur qui n'aurait pas lu auparavant votre blog (notamment) ne comprend toujours pas pourquoi l'arbitrage a été choisi. Il peut même se dire qu'il y a anguille sous roche, à partir du moment où le choix de l'arbitrage après renvoi à la cour d'appel de Paris et cassation semblant donner raison au CDR ne semblait pas s'imposer et est exceptionnel. L'explication relative à la possible condamnation de la cour de Strasbourg pour dépassement des délais raisonnables de jugement paraît un peu courte. Ce n'est pas la première ni la dernière fois que cela serait arrivé, sans que l'État ne s'en émeuve outre mesure.
- Le mécanisme du "portage économique", c'est à dire des prêts à recours limités au taux de 0,5% qui transfèrent le risque sur le prêteur, n'est pas explicité. C'est pourtant important pour comprendre dans quelle mesure il a pu y avoir faute du mandataire. ]]> http://www.tapie.info/Un-article-de-synthese-sur-les-questions-juridiques-de-l-affaire-TAPIE-dans-Le-Nouvel-Economiste_a105.html?com#com_653606 tag:www.tapie.info,2010:rss_comment-638828 Fri, 21 Nov 2008 16:24:00 +0100 fr somni Abonné à Médiapart (qui se trouve être un journal en ligne et pas seulement un site internet), j'ai appris la publication de ce livre par le biais d'un article de Laurent Mauduit intitulé "affaire Tapie, le mystérieux contrat avec DD La Sardine, où on apprend que les deux amis se seraient entendus pour partager leurs bénéfices (y compris les indemnités obtenues du CDR). Personnellement, je n'ai pas compris l'apport de cette affaire de "pacte" dans la compréhension de l'affaire.
Laurent Mauduit explique que pour lui, cette affaire est "très emblématique des dysfonctionnements de notre démocratie." C'est essentiellement pour cela qu'il a écrit ce livre ]]> http://www.tapie.info/Laurent-MAUDUIT-publie-Sous-le-Tapie-ed-Stock-sur-l-affaire-B-TAPIE-Quel-intitule-malvenu--Quelle-belle-photo-de_a98.html?com#com_638828 tag:www.tapie.info,2010:rss_comment-634310 Sun, 16 Nov 2008 03:22:00 +0100 fr GUILLOTON De toute cette "affaire" il en ressort que la Justice est loin d'être équitable.
Toutes les Victimes ne sont pas indemnisées aussi "sérieusement" , voire pas indemnisées du tout, même si elles ont subit un très grave préjudice qui a mis leur vie et leur famille en danger de mort.
La Justice se montre parfois monstrueuse. ]]> http://www.tapie.info/Pierre-MAZEAUD-President-du-Tribunal-arbitral-evoque-brievement-l-arbitrage-TAPIE-en-TV-sur-LCP_a97.html?com#com_634310 tag:www.tapie.info,2010:rss_comment-618978 Tue, 28 Oct 2008 19:36:00 +0100 fr Hervé Causse Vous pouvez être indigné et en colère ; le point le plus sensible de l'arbitrage est il est vrai ce montant extraordinaire, au sens propre du mot.

Peut-être que cette affaire rebondira de façon à donner raison à la critique de cet arbitrage et à l'indignation.

Cela ne change rien au fait que chacun de nous tient à la garantie qu'on ne lui applique pas des règles (lois) inventées juste pour lui et/ou rétroactives.

Vous pouvez aussi refaire l'abstraite notion des dommage moral, cela vous prendra quelques années de votre vie ; mais tout le droit est un système d'abstraction (qui part des faits), votre démarche peut alors prendre quelques décennies pour devoir poser des règles qui ne seraient pas abstraites et impersonnelles, ce qui veut dire inventer un Droit totalement nouveau.

De façon générale, les peuples qui ont un Droit symbolique sont plus malheureurx que s'ils en avaient un aussi construit que le nôtre (qui a bien des défauts).

Si le "droit ne se remettait pas en cause", il n'y aurait pas chaque année dix mille nouvelles dispositions législatives ou réglementaires...

Les arguments de la bêtise et de la suffisance des autres sont inopérants, s'ils suffisaient de cela pour convaincre un juge... cela se saurait.

Je laisse un fiscaliste de passage répondre à l'argument du bouclier fiscal d'un autre visiteur... ]]> http://www.tapie.info/Un-amendement-TAPIE-par-Ch-de-COURSON-on-aura-donc-tout-vu--Interrogations-constitutionnelles_a95.html?com#com_618978 tag:www.tapie.info,2010:rss_comment-617809 Mon, 27 Oct 2008 10:52:00 +0100 fr jacks Est-il si evident que Tapie ne doit pas etre imposé pour son prejudice moral ni Debbouze parce qu on a osé le filmer sur un vélo ou Claire Chazal au bras d un mannequin?.
Subtile(sic!) definition des DI pour prejudice moral ou il n y aurait pour la victime ni gain ni perte donc rien a declarer ... (Circulez! !!! ) Derriere tout ça , une construction abstraite construite a partir d une mystification :
L' evaluation quantitative exacte du prejudice moral ( dont il est fait état )est tout simplement IMPOSSIBLE et toujours en grande partie arbitraire ! A partir de la , le fait qu il n y aurait pour le beneficiaire ni gain ni perte perd tout sens objectif et sa non imposition de meme!
En mathematique, ce genre d impossible est monnaie courante ,en droit non : On passe outre : on fait comme si... et on continue la theorie ! Et on aboutit a une reparation exacte du prejudice moral qui est une simple vue de l esprit et justifie les pires derives exemptes de toute imposition!!!!! Aucune critique des legistes quand trois vieillards - incontestables !!! - allouent une somme enorme sur ce fondement !
Mais on s attire aussitot des remarques emplies de betise et suffisance des mêmes quand on veut ebranler cette arrogante construction qui preside au prejudice moral et justifie ses privileges infondés !
Car s il est un domaine qui n aime pas se remettre en cause c'est bien le Droit !
Rien que pour cette raison , bravo a De Courson! ]]> http://www.tapie.info/Un-amendement-TAPIE-par-Ch-de-COURSON-on-aura-donc-tout-vu--Interrogations-constitutionnelles_a95.html?com#com_617809 tag:www.tapie.info,2010:rss_comment-615395 Thu, 23 Oct 2008 18:11:00 +0200 fr somni Un article sur le régime fiscal des dommages-intérêts :
http://www.courdecassation.fr/formation_br_4/2006_55/indemnisations_par_9640.html
]]> http://www.tapie.info/Un-amendement-TAPIE-par-Ch-de-COURSON-on-aura-donc-tout-vu--Interrogations-constitutionnelles_a95.html?com#com_615395 tag:www.tapie.info,2010:rss_comment-615147 Thu, 23 Oct 2008 13:38:00 +0200 fr PEL http://www.tapie.info/Un-amendement-TAPIE-par-Ch-de-COURSON-on-aura-donc-tout-vu--Interrogations-constitutionnelles_a95.html?com#com_615147 tag:www.tapie.info,2010:rss_comment-610860 Fri, 17 Oct 2008 17:39:00 +0200 fr Dreyfus C'est tout de même reconnaître là - en application d'un traité européen - la nature particulière de ce type de société...












]]> http://www.tapie.info/Le-droit-communautaire-directives-sur-le-droit-des-societes-s-oppose-a-la-transparence-du-CDR-SA-ou-a-l-annulation-de_a91.html?com#com_610860 tag:www.tapie.info,2010:rss_comment-609252 Wed, 15 Oct 2008 18:02:00 +0200 fr Rachat de crédit Votre texte est très profond en terme de bon sens mais comme vous l'avez bien préciser, il faut les universitaires attaquent à cette matière d'opérations financières susceptibles d'agrandir le risque de foutre toute l'économie mondial en l'air.

L'un des articles développés sur la couverture du risque : http://gestion-des--risques.blogspot.com/ pourrait inciter à en approfondir la matière.

Merci pour l'article ]]> http://www.tapie.info/La-crise-financiere-internationale-confirme-que-l-affaire-TAPIE-meritait-de-garder-son-sang-froid_a92.html?com#com_609252 tag:www.tapie.info,2010:rss_comment-606733 Sun, 12 Oct 2008 10:13:00 +0200 fr Hervé Causse
La recevabilité consisterait à dire pour le juge administratif, voyons de quoi il s'agit. Si les opposants à B. TAPIE et au ministre de l'économie trouvent une personne plus présentable qu'un parti politique pour faire ce recours, je pense que le juge voudra préserver l'avenir, se permettre demain d'examiner certains dossiers.

Recevable, le recours ne serait pas pour autant reconnu comme bien fondé. Recevable, le recours peut être rejeté. Le bien-fondé d'une action ou d'un recours se distingue de sa recevabilité. L'instruction illicite serait-elle une cause d'annulation de la délibération de l'EPFR ? J'ai du mal à le croire mais je reste hésitant. En revanche, comme vous le dites, le compromis d'arbitrage restera intact a fortiori la sentence arbitrale.

Alors à quoi bon ce recours ? A faire parler - écrire - la presse ? ]]> http://www.tapie.info/Le-Parti-socialiste-attaquerait-pour-exces-de-pouvoir-l-instruction-donnee-par-la-ministre-a-ces-fonctionnaires-Enfin-du_a90.html?com#com_606733 tag:www.tapie.info,2010:rss_comment-602666 Mon, 06 Oct 2008 22:30:00 +0200 fr somni http://www.tapie.info/Le-Parti-socialiste-attaquerait-pour-exces-de-pouvoir-l-instruction-donnee-par-la-ministre-a-ces-fonctionnaires-Enfin-du_a90.html?com#com_602666 tag:www.tapie.info,2010:rss_comment-601410 Sat, 04 Oct 2008 20:10:00 +0200 fr Damien http://www.tapie.info/Un-collegue-envisage-a-nouveau-la-legalite-du-recours-a-l-arbitrage-Breve-reponse-au-Prof-DREYFUS_a81.html?com#com_601410 tag:www.tapie.info,2010:rss_comment-596207 Sat, 27 Sep 2008 11:31:00 +0200 fr Hervé Causse
mettons nous dans une situation irréelle mais tirée de nos savoirs et êtres ; il pourrait, dans un nouvelle société idéeale, ne pas exister de tribunaux (autre modes de règlement des litiges) ; néanmoins, des personnes existeraient et auraient des problèmes de capacité ; dans l'ordre social tel que nous le concevons, la personne prime ; donc c'est il me semble plutôt une situation inverse qui est vraie ;

la compétence est liée à la personne (et/ou au rapport juridique en cause) ; mais je n'arrive pas en partant de la compétence au sujet de la capacité ; et si je partais de la capacité je n'arriverais pas à celle de compétence... sauf pour traiter du droit à l'accès à un juge. ]]> http://www.tapie.info/Christine-LAGARDE-et-l-autonomie-de-la-personne-morale-le-cas-du-CDR-SA-Arguments-a-venir-On-fait-du-droit-a-l-Assemblee_a86.html?com#com_596207